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SLSP

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Personnel/RH

CP 339 : Création des sous-commissions

Le secteur des sociétés de logement de service public dispose maintenant de sous-commissions paritaires.

24 Septembre 2018
Logement

Location des logements d’utilité publique - Projet d’arrêté: l’UVCW craint la neutralisation des impacts positifs

Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et par les SLSP. L’UVCW craint que les impacts positifs en termes financiers soient neutralisés voir contrebalancés par le nouveau calcul de la valeur locative normale, la suppression des dispositifs du surloyer, du logement à loyer d’équilibre et du logement moyen, et l’application de la correction à la baisse relative à la performance énergétique du logement.

17 Septembre 2018
Logement Gestion du patrimoine

Des nouveautés concernant le bail d’habitation

Le 15 mars 2018, le Parlement wallon s’est prononcé en faveur de la réforme relative au bail d’habitation. Le décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre, poursuit deux objectifs: adapter le bail aux nouvelles formes d’habitations et assurer la lisibilité des droits et des obligations des parties.

10 Septembre 2018
Logement

Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs – Quel impact sur les marchés publics ?

La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

30 Juillet 2018
Logement

Contrats d’objectifs des SLSP : de nouvelles conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle

Le Gouvernement wallon a adopté, le 21 juin 2018, l’arrêté relatif aux conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi qui est entré en vigueur le 7 juin dernier.

19 Juillet 2018
Personnel/RH

Descriptifs d'emploi (profils de fonction)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, associée à Imio dans ce projet, propose de nouveaux modèles de descriptifs d’emploi pour ses membres.

23 Juin 2018
Logement

Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).

28 Mars 2018
Personnel/RH

SLSP – Commission paritaire 339 – CCT enregistrées

Nous vous l’annoncions le 5 décembre dernier, le banc syndical et le banc patronal de la CP 339 s’étaient mis d’accord sur 3 CCT. Celles-ci ont été enregistrées en date du 8 février 2018.

12 Mars 2018
Logement

Avant-projet de décret - Procédure d’expropriation: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. Le Conseil d’administration de l’UVCW a fait parvenir son avis au Ministre Carlo Di Antonio. Ce texte comprend plusieurs avancées majeures, visant à la mise en place d’une procédure efficace, inspirée de celles actuellement en vigueur et levant les risques et difficultés issues notamment de l’évolution jurisprudentielle en cette matière.

15 Février 2018
Logement

Obligation de relogement: une procédure renforcée à charge des bourgmestres

Depuis plus de 4 ans, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) prévoit qu’une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d’inhabitabilité ou une interdiction d’occuper découlant d’un retrait d’un permis de location.

1er Février 2018
Personnel/RH

SLSP – Commission paritaire 339 – Les premières conventions collectives de travail sont arrivées

Après quelques années d’existence, la Commission paritaire 339 vient de se parer de ses premières conventions collectives de travail.

5 Décembre 2017
Logement

Des nouveautés en matière de squat

La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.

21 Novembre 2017
Logement

La lutte contre les logements inoccupés réformée

La lutte contre les logements inoccupés est une politique centrale pour les autorités locales. Estimant que les outils existants ne permettent pas de rencontrer à suffisance les objectifs de lutte, le législateur wallon a souhaité, par le décret du 1er juin 2017, renforcer ceux-ci. Ces modifications sont entrées en vigueur le 28 juillet 2017.

1er Novembre 2017
Logement

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

30 Octobre 2017
Logement

Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une compétence fédérale, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont attiré l’attention sur le fait que l'attribution de cette compétence constituerait un nouveau transfert de charges fédérales vers les pouvoirs locaux.

18 Octobre 2017
Logement

Réforme du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Suite à la 6e réforme de l’État, le Gouvernement wallon a souhaité modifier en profondeur le Code wallon du logement et de l’habitat durable, avec pour ambition la création d’un seul et même Code regroupant l’ensemble des normes relatives au logement public et au logement privé.

3 Octobre 2017
Logement

Logement d’urgence : mise en location

Nous disposons sur notre territoire d’un nouveau logement dit « d’urgence ». Y-a-t-il des règles à respecter pour sa mise en location ?

1er Septembre 2017
Logement

Code wallon du logement et de l’habitat durable : réforme publiée au Moniteur belge

Suite à la 6e réforme de l’Etat, le Gouvernement wallon a souhaité modifier en profondeur le Code wallon du logement et de l’habitat durable, avec pour ambition la création d’un seul et même Code regroupant l’ensemble des normes relatives au logement public et au logement privé.

20 Juillet 2017
Gestion du patrimoine Logement

Bail – jouissance paisible du locataire

Notre ville est bailleresse d’un immeuble. Le bâtiment voisin, qui nous appartient également, va faire l’objet d’importants travaux. Risquons-nous de devoir une indemnité à notre locataire en raison des futurs désagréments (bruit, poussière, coupures de courant, etc.) ?

18 Juillet 2017
Logement

Conseillers en logement et écopasseurs : prolongation des points APE

Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet de la DGO6 doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2017.

14 Juillet 2017