Menu

Ce document, imprimé le 01-07-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Etat civil/Population

Selon l'article 109 de la Constitution, "la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales". Il appartient au bourgmestre de remplir les fonctions d'officier de l'état civil et de faire observer tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres.

Actualités

12 Février 2025

Enquête destinée aux services Population - successions en déshérence

Le SPF Finances travaille actuellement à l’amélioration de ses services concernant les successions en déshérence.

Notre action

10 Décembre 2024

Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

Articles

24 Septembre 2024

Focus sur la source authentique d’adresses : ICAR et les missions des communes en termes de dénomination de rue et numérotation d’immeubles

Cet article fait le point sur l’Inventaire centralisé des adresses et des rues, en abrégé ICAR, en reprenant le contexte de l’adoption de son décret et en expliquant le projet, tout en rappelant la procédure en matière de dénomination de rue et de numérotation d’immeuble et en faisant le lien avec la voirie et la PEB.

Notre action

13 Avril 2023

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Voir toutes les actualités

Replay de webinaires

Focus sur la commune: Etat civil & Population

Découvrez les fiches "Etat civil & Population" provenant de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Consulter le Focus

Mai 2024

La Commune - Vade-mecum pour les candidats aux élections locales et les futurs élus communaux
Voir plus de publications

Inforum

Inforum est la banque de connaissances spécialisée dans le traitement, la conservation et la mise à disposition d'informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

Vous êtes abonné(e) à inforum ? Retrouvez tous les documents parus les 31 derniers jours pour la matière "Etat civil/Population"

Accéder aux notices

Nos partenaires

Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Etat civil/Population



Flux RSS pour cette matière

Notre expert en la matière

John Robert

John Robert

Conseiller expert
UVCW
Tags