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A lire aussi (éditeurs externes)

La protection des données pour les institutions publiques : analyse pratique et retours d'expérience

La protection des données pour les institutions publiques : analyse pratique et retours d'expérience

Le R.G.P.D. reste pour beaucoup un texte bien mystérieux. Les institutions publiques en particulier sont confrontées à de nombreuses questions. Quand faire une analyse d’impact ? Quels sont les rôles du DPO ? Comment protéger les systèmes informatiques des institutions administratives ? Quels sont les droits des citoyens à l’égard des administrations en ce qui concerne leurs données traitées ? Les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes de la matière (avocats, praticiens, délégués à la protection des données), ont décortiqué, les multiples questions et zones d’ombre suscitées par le règlement. Cet ouvrage, qui bénéficie de toute la rigueur scientifique nécessaire, se présente aussi comme un guide accessible et pratique. Toutes les contributions ont fait l’objet d’un peer review par Axel Beelen, spécialiste reconnu en protection des données personnelles.

Limal : Anthémis, 2020, 256 p., 72 €
Sous la coordination d'Axel Beelen
Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlements fédéraux, régionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle. Dans le présent ouvrage, les développements se concentrent sur la section du contentieux administratif. Dès lors que la section du contentieux administratif du Conseil d'État n'est pas le seul juge chargé de contrôler l'action de l'administration, une première partie vise à présenter l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. L’ouvrage présente ensuite les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'État (contentieux de l'annulation, contentieux de la suspension, contentieux de l'indemnité réparatrice, contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel et contentieux de la cassation administrative).

Bruxelles : Larcier, 2020, 708 p., 165 €
David Renders et Benoît Gors
Manuel de gestion de la police locale : le manuel pour l’organisation et le fonctionnement du conseil et du collège de police

Manuel de gestion de la police locale : le manuel pour l’organisation et le fonctionnement du conseil et du collège de police

L'ouvrage décrit la manière dont le conseil et le collège de police doivent être constitués, les règles prévalant à leur fonctionnement ainsi que leurs compétences. Il s'attarde en outre sur l'exercice de la tutelle, et passe en revue les compétences et règles de fonctionnement relatives aux principaux acteurs locaux tels le chef de corps, le secrétaire de zone ou encore le comptable spécial. Est également abordé le rôle des divers organes locaux dans l'élaboration et le suivi des divers plans de gestion.

Bruxelles : Politeia, 2020, 624 p., 99 €
Geraldine Constantinou, Yves Hendrix, Stephane Leclercq
Le télétravail à domicile : l’après-covid ou le retour à l’anormal

Le télétravail à domicile : l’après-covid ou le retour à l’anormal

Cet ouvrage confronte dans une approche transversale différentes thématiques que sont la durée du temps de travail, la sécurité et la santé des travailleurs, la protection des données et la vie privée. Il traite des enjeux fiscaux, de sécurité sociale et de droit du travail liés aux nouvelles technologies mises à disposition des télétravailleurs. Dans le cadre de la crise sanitaire, il remet au goût du jour la réglementation PC privé. Il anticipe des problématiques : la place du domicile privé, le présentéisme virtuel, la mobilité internationale et le télétravail face au COVID-19. L'ouvrage comporte des modèles et documents qui sont disponibles en ligne sur le site www.legis.be.

Limal : Anthémis, 2020, 292 p., 52 €
Frédéric Robert
Trente leçons de droit constitutionnel

Trente leçons de droit constitutionnel

Cet ouvrage est un outil pédagogique. Il comprend en marge une référence aux dispositions constitutionnelles citées parce que le premier réflexe du juriste doit être de traquer le fondement de la règle et que le premier fondement est la Constitution. Il comprend aussi des tables de jurisprudence, car celle-ci rend le droit vivant. Cet ouvrage offre également des clefs à tous les théoriciens et les praticiens du droit qui, quelle que soit leur spécialité, font souvent du droit constitutionnel sans le savoir.

Limal : Anthémis, 2020, 1097 p., 198 €
Marc Uyttendaele
L’expropriation en Région wallonne : le décret du 22 novembre 2018, article par article

L’expropriation en Région wallonne : le décret du 22 novembre 2018, article par article

Le 22 novembre 2018, la Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation puisque sur base de sa nouvelle compétence issue de la Sixième réforme de l’Etat. Un commentaire des différentes dispositions de ce texte est proposé, en se fondant sur les travaux préparatoires et en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence.

Liège : Wolters Kluwer, 2020, 292 p., 113 €
Louis Vansnick
Taxe sur la valeur ajoutée droit belge et européen

Taxe sur la valeur ajoutée droit belge et européen

Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique, dans une perspective européenne. Il permettra au lecteur de comprendre les principes directeurs du système européen de TVA, d’identifier les sources législatives, administratives ou encore jurisprudentielles d’origine européenne ou nationale du droit de la TVA

Bruxelles : Larcier, 2020, 263 p., 90 €
Charlène Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Ce livre, inédit dans la doctrine fiscale belge, poursuit l’objectif de faire une synthèse générale et méthodique, complétée par une analyse critique et une bibliographie particulière, des enseignements jurisprudentiels apportés par près d'une centaine de décisions clefs relatives aux principes généraux de la fiscalité.

Bruxelles : Larcier, 2020, 637 p., 125 €
Sous la direction de François Stévenart Meeûs et Edoardo Traversa
Dictionnaire juridique

Dictionnaire juridique

Cette troisième édition du Dictionnaire juridique comprend 6.600 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit international, etc. Les termes importants comprennent, en plus de la définition principale, une explication complémentaire qui inclut des exemples, des références de jurisprudence et de doctrine.

Bruxelles : Larcier, 2020, 1266 p., 25 €
Sous la direction de Catherine Puigelier
Code du développement territorial (CoDT) commenté

Code du développement territorial (CoDT) commenté

Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement. Le présent ouvrage propose une analyse des dispositions du CoDT, commentées article par article. Ces commentaires sont rédigés par des spécialistes en la matière.

Liège : Wolters Kluwer, 2020, 1243 p., 434 €

Le data protection officer : une nouvelle fonction dans l’entreprise

Le data protection officer : une nouvelle fonction dans l’entreprise

Le RGPD introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la conformité RGPD. La fonction de DPO est un nouveau métier pour lequel les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? Quelles sont les obligations du DPO en matière de sous-traitance ? Une sanction pécuniaire administrative est-elle assurable ? Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l’entreprise.

Bruxelles : Larcier : 2020, 232 p., 45 €

Code des sociétés et des associations comparé

Code des sociétés et des associations comparé

Le Code des sociétés et des associations comparé est un outil, simple et efficace, qui vous permettra d’identifier en un clin d’oeil, paragraphe par paragraphe, les innombrables modifications apportées aux anciens textes relatifs au droit des sociétés (Code des sociétés, loi sur les ASBL et fondations et loi sur les unions professionnelles) par le nouveau Code des sociétés et des associations

Bruxelles : Larcier, 2020, 860 p., 65 €
Virginie Bazelmans, Patrick della Faille, Florence Goffin
Tiberghien : manuel de droit fiscal 2019-2020

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2019-2020

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir ses recherches.

Waterloo : Wolter Kluwer belgium, 2020, 2 volumes, Prix 451,25€

Management public et non marchand : guide pratique

Management public et non marchand : guide pratique

La crise du Covid-19 a remis en lumière l’importance du secteur des soins de santé. Tout le monde s’accorde sur la nécessité d’en améliorer le financement, pour renforcer sa capacité de lutter contre les pandémies et, plus largement, pour mieux protéger la santé de tous. C’est également l’ensemble du secteur non marchand qui mérite un réinvestissement : les crèches, les écoles, les universités, la justice, la sécurité publique, sans oublier l’autre grand acteur de la crise, les maisons de repos.

Limal : Anthémis 2020, 210 p., 35 €
Baudouin Meunier
Droit civil : tome 1. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels

Droit civil : tome 1. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels

Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l’individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d’usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Cet ouvrage permet de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l’existence de chaque individu.

Limal : Anthémis, 2020, 370 p. , 82 €
Nathalie Massager
Pensions complémentaires professionnelles

Pensions complémentaires professionnelles

Dans cette nouvelle édition, sont abordés : le renouvellement de la réglementation de contrôle des organismes de pension (entreprises d’assurances et institutions de retraite professionnelle), le traitement des pensions complémentaires des agents contractuels des services publics, la révision des conditions de la garantie de rendement des engagements de pension de travailleurs salariés, la résorption progressive des différences de traitement entre ouvriers et employés. Ainsi que l’accès des affiliés à leurs données de pension légale et complémentaire via Mypension.be.

Bruxelles : Larcier, 2020, 567 p., 127 €
Claude Devoet
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille

La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l’espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatifs antérieurs en la matière, tout en intégrant certaines solutions jurisprudentielles significatives Le présent ouvrage, réunissant les contributions de spécialistes reconnus, vise à le rendre accessible aux chercheurs, aux praticiens et aux décideurs politiques.

Bruxelles : Larcier, 2020, 584 p., 110 €
Sous la direction de Anastasia Iliopoulou-Penot
Une offre politique renouvelée ?  Les élections locales du 14 octobre 2018 en Wallonie et à Bruxelles

Une offre politique renouvelée ? Les élections locales du 14 octobre 2018 en Wallonie et à Bruxelles

Les scrutins communaux du 14 octobre 2018 en Belgique francophone furent organisés dans un contexte de méfiance particulièrement important vis-à-vis des partis politiques traditionnels (affaires dites « Publifin » en Wallonie et du « Samusocial » à la ville de Bruxelles Dans ce contexte, les élites politiques traditionnelles implantées au niveau communal allaient-elles être sanctionnées par les électeurs ? Allaient-elles souffrir de la concurrence de nouveaux acteurs politiques se distanciant de la « classe politique » établie, notamment les « listes citoyennes ? L’ouvrage examine l’impact du contexte politique et institutionnel exposé ci-dessus sur la composition de l’offre électorale (les types de listes et le profil des candidats), sur les stratégies et sur les performances des acteurs politiques (candidats, partis politiques nationaux, listes locales et citoyennes, etc

Genval : Vanden Broele, 2020, 253 p., 39 €
Jérémy Dodeigne, Caroline Close, Vincent Jacquet, Geoffroy Matagne
La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie

La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Ce Courrier hebdomadaire interroge la manière dont les représentants politiques wallons envisagent le partage du pouvoir sur le plan genré au niveau des institutions locales. En effet, au-delà de la nécessité d’une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux, c’est l’évolution du « modèle patriarcal » – pour reprendre les termes d’un des auteurs de la proposition de décret – qui est analysée. Si l’adoption du décret avait pour objectif de faire concorder le Code de la démocratie locale et de la décentralisation avec les réalités locales, on constate que la proportion de femmes dans les collèges a même sensiblement augmenté suite au dernier scrutin.

Bruxelles : CRISP, 2020, 62 p., 12,40 €
Geoffrey Grandjean
Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

Cet ouvrage examine la question du concours de responsabilité entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité aquilienne (possibilité de choix entre les types de recours), celle de la coexistence des responsabilités (quand une faute contractuelle est également une faute envers un tiers) et celle de la tierce complicité. L’accent est également porté sur le dommage réparable et les modes d’indemnisation (place de la réparation en nature).

Liège : Anthémis, 2020, 250 p., 90 €
Sous la direction de Patrick Wéry
La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non marchand, qui a connu d'importants bouleversements au cours des dernières années. Son ambition est de permettre aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.

Limal : Anthémis, 2020, 412 p., 82 €
Sabine Garroy, Xavier Gérard, Aurélie Soldai
Les libéralités

Les libéralités

Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.

Limal : Anthémis, 2020, 552 p., 92 €
Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jim Sauvage, Vincent Wyart
Travailleurs détachés et mis à disposition : droits belge, européen et international

Travailleurs détachés et mis à disposition : droits belge, européen et international

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

Bruxelles : Larcier, 2020, 572 p., 115 €
Charles-Eric Clesse, Marc Morsa
Méthodologie de l’étude d’impact climatique : droits européen, français et anglo-saxon

Méthodologie de l’étude d’impact climatique : droits européen, français et anglo-saxon

Cet ouvrage analyse deux instruments classiques de droit de l’environnement que l’on retrouve dans la plupart de tous les systèmes juridiques du monde. Il s’agit de l’étude d’impact et de la responsabilité sociale, l’un est un instrument de droit public, l’autre de droit privé mais tous les deux se sont tournés récemment vers l’étude de la mesure du réchauffement climatique et surtout, du calcul de ses effets sur le vivant et nos activités publiques ou privées.

Bruxelles : Larcier, 2020, 420 p., 80 €
Christian Huglo
Bail d’habitation dans les trois Régions

Bail d’habitation dans les trois Régions

L’ouvrage nourrit une double ambition : détailler les ressorts de chacun des instruments législatifs régionaux et mettre ceux-ci en comparaison. Pour autant, la présentation graphique de l’ouvrage, qui prend soin de bien distinguer formellement la production de chacune des entités fédérées, permet aussi une lecture limitée à l’un ou à l’autre des trois régimes régionaux.

Bruxelles : Larcier, 2020, 658 p. , 140 €
Nicolas Bernard
Droit des transports

Droit des transports

L’objectif de cet ouvrage est de présenter une synthèse de la législation applicable en droit des transports, un exposé théorique et critique de la matière, et de nombreux cas d’application. Un tel ouvrage nécessite une approche transversale. Au travers de multiples exemples tirés de la pratique,

Bruxelles : Larcier, 2020, 562 p., 70 €
Jean Pierre Kesteloot
Mémento des ASBL 2020

Mémento des ASBL 2020

Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL.

Kluwer, 2020, 228,85€ ; abonnement 176,04€
Michel Davagle
Congés circonstanciels

Congés circonstanciels

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de la vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formules nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

Liège : Kluwer, 2020, 525 p., 550,73€ ; abonnement 432,64€
Catherine Mairy, Francis Verbrugge
La comptabilité pratique des très petites ASBL

La comptabilité pratique des très petites ASBL

Cet ouvrage explique les obligations comptables imposées aux très petites ASBL. Il apporte une solution aux aspects TVA qui n’ont pas été évoqués dans le Code de droit économique et dans le Code des sociétés et des associations.

Limal : Anthémis, 2020, 136 p., 38 €
Jean-Pierre Vincke
Incapacité de travail

Incapacité de travail

L’auteur répond notamment aux questions suivantes : quelles sont les obligations du travailleur suite à une maladie ou un accident de droit commun ? Quelles sont les interventions financières de l’employeur et de la mutuelle durant la période d’incapacité ? En quoi consiste la surveillance obligatoire de la santé des travailleurs ? Le poste de travail doit-il être aménagé ? Quand la reprise de travail aura-t-elle lieu et comment ? Comment se déroule le trajet de réintégration ? Un employeur peut-il licencier un travailleur malade ?

Bruxelles : Larcier, 2020, 164 p., 19 €
Michel Davagle
Procédure pénale sociale

Procédure pénale sociale

Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. Les auteurs analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.

Bruxelles : Larcier, 2020, 319 p., 45 €
Charles-Eric Clesse, Jean-Claude Heirman
Mémento de l’environnement

Mémento de l’environnement

Le Memento de l’environnement traite du droit de l’environnement au travers d’un examen des politiques transversales (évaluation des incidences sur l’environnement, enquête publique, permis d’environnement, problèmes environnementaux transfrontaliers, etc.) et des politiques sectorielles (cadres juridiques concernant l’eau, l’atmosphère et le climat, le sol, les déchets, l’environnement sonore, les élevages intensifs, la radioactivité, les ultrasons, infrasons et radiations non ionisantes). Sont également examinées quelques activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement (aménagement du territoire et urbanisme, implantations commerciales, carrières, sablières et mines, etc.).

Liège : Kluwer, 2020, 1247 p., achat unique : 219,47 €, abonnement : 168,83 €
Sous la direction de Frédéric De Muynck, Michel Karolinski, Benoit Gors
 Les responsabilités professionnelles

Les responsabilités professionnelles

Le présent ouvrage s’attèle à dresser un état des lieux de la responsabilité propre à quelques professions. Sont ainsi abordées, dans une optique pratique et actuelle, les responsabilités respectives : du sportif professionnel, de l’architecte, de l’expert-comptable, du médecin, de l’huissier de justice, du notaire et de l’avocat.

Limal : Anthémis, 2020, 321 p., 92 €
Sous la coordination de Sophie Boufflette
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) : premières applications et analyse sectorielle

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) : premières applications et analyse sectorielle

Cet ouvrage s’attache à examiner dans le détail la protection des données, dans différents secteurs ou domaines d’activités : les relations individuelles et collectives de travail, le marketing ou les services financiers (paiement et crédit). Les auteurs se penchent également sur l’application du R.G.P.D. aux avocats et aux autorités publiques.

Limal : Anthémis, 2020, 328 p., 90 €
Sous la direction de Hervé Jacquemin
La prescription en matière pénale

La prescription en matière pénale

L’objet de cet ouvrage est d’offrir un outil pratique aux acteurs du monde judiciaire qui sont confrontés à un problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose. Ils trouveront, dans les différents chapitres qui le composent (prescription de l’action publique, prescription de la peine, prescription des intérêts civils et cas particuliers de prescription en droit de la circulation routière), un exposé des différentes règles applicables et des interprétations qui en ont été données par la jurisprudence. Il se conclut par une brève réflexion sur l’opportunité du maintien d’un régime de prescription dans la sphère pénale, à l’aune des derniers développements législatifs.

Bruxelles : Larcier, 2020, 154 p., 65 €
Sous la direction de Benjamin Bovy
Le Code annoté vie privée 2020

Le Code annoté vie privée 2020

Avec l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (GDPR/RGPD) le 25 mai 2018, un basculement important a été accompli en droit Européen et dans la foulée aussi en droit belge en matière de vie privée et de protection des données. C’est le résultat d’un exercice de grande envergure visant à moderniser et à préparer pour les défis du 21e siècle les principes et les règles qui avaient été à l’époque repris pour la première fois de façon systématique dans la Convention 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981. Cette nouvelle réglementation nécessitait un nouveau code, dont voici la cinquième édition.

Bruxelles : Larcier, 2020, 662 p., 99 €

Vacances annuelles

Vacances annuelles

La matière des vacances annuelles est complexe car elle relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Cet ouvrage tente de lever les ambiguïtés en examinant les dispositions sectorielles et l'impact de la jurisprudence récente. Quant aux jours fériés, leur détermination, leur remplacement ainsi que leur mode de rémunération ou les conditions dans lesquelles ils peuvent être travaillés sont détaillés dans la seconde partie de l’ouvrage.

Liège : Wolters Kluwer, 2020, 288 p., achat unique : 550,73€, abonnement : 423,64 €
Stéphane Baltazar et Marc Schonnartz
Le licenciement abusif et / ou déraisonnable : cinq années d’application de la CCT n° 109

Le licenciement abusif et / ou déraisonnable : cinq années d’application de la CCT n° 109

Le présent ouvrage, qui s’inscrit dans le contexte plus large de l’abus de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ d’application de la C.C.T. n° 109, en ayant notamment égard au sort réservé aux travailleurs contractuels de la fonction publique, a priori exclus de la protection conventionnelle. Sont par ailleurs étudiées : les implications concrètes de l’obligation de motivation du licenciement désormais consacrée, la notion centrale de licenciement manifestement déraisonnable, la question de la charge de la preuve d’un tel licenciement, l’indemnisation de la victime d’un licenciement manifestement déraisonnable, ainsi que la question du délai dans lequel cette dernière peut valablement revendiquer ses prétentions.

Limal : Anthémis, 2020, 294 p., 85 €
Sous la direction de Charles-Eric Clesse, Steve Gilson, Pierre Nilles
La prostitution dans la cité : enjeux juridiques et sociaux

La prostitution dans la cité : enjeux juridiques et sociaux

La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d’enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, économiques et juridiques. Comprendre ce phénomène et les luttes qui l’entourent passe inévitablement par l’appréhension de la manière dont il est problématisé par une série d’acteurs et, par conséquent, du type de réponses que l’on tente d’appliquer pour solutionner le problème prostitutionnel.

Limal : Anthémis, 2020, 217 p., 57 €
Sophie André
 Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Le présent recueil reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, qui vient d’entrer en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières fédérales relatives au recouvrement qui n’y ont pas été intégrées. Les décrets concernant le recouvrement des taxes régionales sont également reproduits. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er janvier 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.

Bruxelles : Larcier, 2020, 212 p., 40 €
Nathalie Pirotte
Vie privée, liberté d’expression et démocratie dans la société numérique

Vie privée, liberté d’expression et démocratie dans la société numérique

La démocratie réclame la transparence des technologies utilisées et de ceux qui les utilisent. Elle fonde la liberté d’expression, garantit nos secrets tout en leur imposant des limites. La démocratie exige surtout de chacun qu’il veille à l’intérêt général. Que devient cette démocratie, lorsque la technologie et ses acteurs guident ou dictent les choix des gouvernants, grippent les rouages traditionnels de la gouvernance, renforcent les contrepouvoirs, etc. N’est-elle pas, à l’heure du numérique, condamnée à inventer de nouveaux modes, sans doute plus participatifs, de communication, de discussion, de délibération, de décision et d’application de ses décisions ?

Bruxelles : Larcier, 2020, 258 p., 75 €
Sous la direction de Yves Poullet
L’autorité européenne du travail

L’autorité européenne du travail

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables… Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s’assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes…

Bruxelles : Larcier, 2020, 208 p., 80 €
Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa
La réglementation des ASBL facilitée

La réglementation des ASBL facilitée

Pour le gestionnaire d’ASBL, il est parfois difficile d’y voir clair dans le grand dédale d’articles contenus dans le Code des sociétés et des associations et dans le Code de droit économique. Le présent ouvrage a pour vocation d’offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.

Limal : Anthémis, 2020, 446 p., 60 €
Michel Davagle
La colocation au regard de l’urbanisme et du logement

La colocation au regard de l’urbanisme et du logement

La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes mais ce phénomène sociétal n’est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font, depuis 2018, l’objet de règles spécifiques dans les deux Régions. Cet ouvrage identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s’appliquer à la colocation, en matière de droit de l’urbanisme et des autres aspects du droit du logement sur ce mode d’habitat urbain et tente d’apporter des réponses à de nombreuses interrogations.

Limal : Anthémis, 2020, 90 p., 60 €
Ulrich Carnoy
Actualités en droit pénal 2019

Actualités en droit pénal 2019

Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu’une décision définitive ne soit intervenue, d’économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d’infractions terroristes, d’incriminations liées aux stupéfiants, d’accès au dossier répressif dans le cadre de l’information et de l’instruction, de secret professionnel avec l’article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens.

Bruxelles : Larcier, 2020, 268 p., 75 €
Sous la coordination de Christian De Valkeneer et Henri D. Bosly
La médiation pour tous - Mieux gérer le conflit - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

La médiation pour tous - Mieux gérer le conflit - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Depuis plusieurs années, la médiation s’est vue consacrée, en Belgique et en Europe, comme une réelle alternative aux modes habituels de résolution des conflits. En répondant à de nombreuses questions en la matière, les auteurs souhaitent offrir au public le plus large, un panorama complet de la médiation en Belgique et dans l’espace francophone. La lecture de ce livre devrait permettre de mieux orienter tous ceux qui souhaitent vivre autrement le conflit en le dépassant de manière positive.

Liège : Edipro, 2020, 135 p., 29 €
Juan Verlinden, Thierry Lagneaux, Béatrice Blohorn-Brenneur
Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique

Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique

Les clauses de non-concurrence sont omniprésentes dans la vie des affaires et visent à protéger tant des connaissances, que des savoir-faire, ou qu’une clientèle. Cependant, leur régime peut se montrer complexe, épars voire déroutant pour les professionnels qui y sont confrontés. En effet, la jurisprudence abondante en droit du travail et l’absence de régime général en droit économique rendent cette matière difficilement accessible. Le présent ouvrage vise à apporter des réponses pratiques aux questions variées que le lecteur, praticien du droit ou non, sera susceptible de se poser dans cette matière.

Bruxelles : Larcier, 2020, 292 p., 75 €
Astrid Caporali et Quentin Silvestre
Droit des sociétés

Droit des sociétés

Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l’évolution la plus récente de ces matières. Cette édition tient compte du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) - en gestation depuis 2015 - qui est entré en vigueur le 1er mai 2019 et qui s’applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020.

Bruxelles : Larcier, 2020, 1 212 p., 280 €
Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l’analyse des principales spécificités de son application dans huit États membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s’y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d’approches entre les textes européens et leurs concrétisations nationales.

Bruxelles : Larcier, 2020, 486 p., 75 €
Olivia Tambou
Accident (sur le chemin) du travail : la rémunération de base

Accident (sur le chemin) du travail : la rémunération de base

Cet ouvrage examine la notion de rémunération de base, qui constitue un des éléments déterminants pour l'indemnisation de la victime d'un accident du travail. La présente monographie étudie cette notion pour ce qui est du secteur privé.

Liège : Kluwer, 2020, 185 p., achat unique : 69,26 €, abonnement : 53,28 €
Mireille Jourdan, Sophie Remouchamps
Mémento des marchés publics et PPP : 1. commentaire

Mémento des marchés publics et PPP : 1. commentaire

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Liège : Wolters Kluwer, 2020, 1204 p., abonnement : 111,64 €, achat unique : 145,14 €
Patrick Thiel
Actualités de droit pénal et de procédure pénale

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

La Cour européenne des droits de l’homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d’assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure.

Liège : Anthémis, 2019, 528 p., 90 €
Sous la direction d’Adrien Masset et Vanessa Franssen
Droit judiciaire : 1. Institutions judiciaires

Droit judiciaire : 1. Institutions judiciaires

Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique. Cette troisième édition intègre les modifications apportées depuis 2014 à l’organisation judiciaire par les lois « Pots-pourris » successives et par d’autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix, …).

Bruxelles : Larcier, 2019, 491 p., 125 €
Sous la direction de Frédéric Georges et Georges de Leval
Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés

Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés

Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement – mais pas seulement – fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique. Il devrait contribuer à répondre aux interrogations nées de la réforme et à éclairer les praticiens.

Bruxelles : Larcier, 2019, 323 p., 90 €
Sous la coordination de Luc Herve et Isabelle Richelle
Du lobbying au e-lobbying

Du lobbying au e-lobbying

Le plus didactique possible, l’ouvrage reprend les bases du lobbying et interroge à la fois la dimension éthique et pratique. Professionnels, étudiants, ONG, entreprises, citoyens engagés pourront s’approprier ces réflexions qui tentent de structurer une réalité mouvante.

Bruxelles : Larcier, 2019, 316 p., 70 €
Viviane de Beaufort
Le Vade-mecum roulage 2020

Le Vade-mecum roulage 2020

Bible du verbalisant, ce petit livre pratique présente, par catégorie de véhicules, tous les articles de la réglementation sur la circulation routière classés de manière systématique. Les signaux routiers, les marques d'immatriculation et les étiquettes de danger sont imprimés en couleurs.

Malines : Kluwer, 2019, 422 p., achat unique : 26,26 €, abonnement : 20,22 €
Koenraad Wouters
Instagram pour les pros

Instagram pour les pros

Un livre de référence pour maîtriser le réseau social le plus en vogue. Il donne les clés pour développer la visibilité et la notoriété de l’entreprise, mener une stratégie d'influence et vendre davantage grâce à Instagram.

Paris : Éditions Eyrolles, 2020, 231 p., 26 €
Grégory Mancel
Finances d’entreprises : bilan, résultats et trésorerie, ratios et management

Finances d’entreprises : bilan, résultats et trésorerie, ratios et management

Les ratios de gestion permettent à l'entrepreneur et au dirigeant de réfléchir sur des objectifs à atteindre et de mettre en place les outils pour les réaliser.

Liège : Edipro, 2020, 88 p., 25,01 €
Micheline Claes, Ermenegildo Pasqualini
Code du droit des médias

Code du droit des médias

Les deux tomes du Code de droit des médias et de droit de l’information permettent de naviguer dans les différentes strates législatives complexes des matières traitées, allant des niveaux international et européen au droit belge de l’Autorité fédérale et des entités fédérées.

Liège : Wolters Kluwers, 2019, 2 tomes, 1764 p. et 1171 p., 280 €
Association d’avocats Doutrelepont
Code des sociétés et des associations

Code des sociétés et des associations

Cette édition 2019 du Code des sociétés et des associations (adopté par la Chambre le 27 février 2019) est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité, ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants. Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total. Simplifié, moderne et flexible, le CSA a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l’entreprise et accroître l’efficacité des structures sociétaires.

Liège : Edipro, 2019, 531 p., 44 €
Patrick De Wolf
Le droit de la copropriété : nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018

Le droit de la copropriété : nouvelle édition incluant les modifications de la loi du 18 juin 2018

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 409 p., achat unique : 142,95 €, abonnement : 109,96 € Ouvrage concis mais exhaustif quant à toutes les problématiques liées au droit de la copropriété, il commente l’ensemble des dispositions légales relatives à la copropriété, sans être limité aux seuls commentaires des modifications de la nouvelle loi du 18 juin 2018. À l’usage des notaires, avocats, agents immobiliers, syndics, …, la publication permet une approche globale et concise d’une matière complexe et renvoie aux études plus approfondies destinées au lecteur qui souhaite en savoir davantage sur certaines questions. On y trouvera aussi de multiples décisions de jurisprudence illustrant de nombreux sujets.

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 409 p., achat unique : 142,95 €, abonnement : 109,96 €
Martine Wahl
Code du bien-être au travail

Code du bien-être au travail

Outil pratique pour le conseiller en prévention, cet ouvrage vous offre la réglementation de base concernant la sécurité au travail et la prévention et la protection au travail. La nouvelle édition est entièrement revue et actualisée avec le nouveau code (en vigueur depuis le 12 juin 2017) - y compris un tableau de comparaison. Autant le Règlement général pour la protection du travail et le Code sur le bien-être au travail que la législation concernant l’électricité (RGIE) sont pris en considération.

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 913 p., achat unique : 342,95 €, abonnement : 263,81 €

Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés

Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentés

Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales ; le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s’en trouve dès lors sensiblement modifié. La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au cœur d’une journée d’étude organisée en octobre à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l’UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque dans lequel d’éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent une large variété de modèles d’actes et de clauses. Les praticiens trouveront en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales.

Bruxelles : Larcier, 2019, 590 p., 150 €
Sous la direction d’Edouard-Jean Navez
La réforme du bail en région wallonne

La réforme du bail en région wallonne

La sixième réforme de l’État a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière. La Région wallonne a adopté, en mars 2018, un décret relatif au bail commercial de courte durée et un décret relatif au bail. Par ailleurs, en mai 2019, le Parlement wallon a adopté un décret portant réforme du bail à ferme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, modifiant en profondeur le régime du bail à ferme, et crée également deux nouveaux types de baux (le bail de courte durée et le bail de « fin de carrière »). Le présent ouvrage propose une analyse de ces réformes, qui sont d’un intérêt majeur pour tout praticien du droit du bail, mais également du droit patrimonial en général.

Bruxelles : Larcier, 2019, 149 p., 105 €
Sous la direction de Benoît Kohl
La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ?

La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ?

Le vieillissement de la population est aujourd’hui au centre des débats et des préoccupations des politiques publiques en Belgique, principalement en raison des inquiétudes liées à ses conséquences sur le système de pension. L’objectif de cet ouvrage est de proposer différents points de vue et d’apporter une analyse multidisciplinaire sur la question en abordant les enjeux économiques, budgétaires, sociologiques et administratifs des débats en cours et des réformes proposées. Ce travail, qui rassemble des chercheurs et des acteurs de terrain, devrait également permettre au lecteur d’acquérir une vue d’ensemble des systèmes de pension actuels en Belgique.

Bruxelles : Larcier, 2019, 394 p., 50 €
Benoît Bayenet, Maxime Fontaine, Dimitri Léonard, Alexandre Piraux
Droit pénal social

Droit pénal social

Le droit pénal social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural et offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant. Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la responsabilité pénale des personnes morales, à la composition des tribunaux correctionnels, à la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Bruxelles : Larcier, 2019, 730 p., 139 €
Charles-Eric Clesse
500 réponses aux ASBL : manuel pratique

500 réponses aux ASBL : manuel pratique

Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL. Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d’insolvabilité, l’actualité a été soutenue.

Liège : Edipro, 256 p., 42 €
Michel Davagle, Denis Dufour
Vade-mecum du policier de terrain 2020

Vade-mecum du policier de terrain 2020

Sur le terrain, le policier est confronté à une double difficulté : agir vite et respecter la loi. Or, l’inflation législative est telle qu’il est impossible de tout savoir et de tout mémoriser. Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Outre un glossaire détaillé, ce police pocket reprend les extraits les plus importants de la loi sur la fonction de police (LFP), mais également la liste exhaustive des textes légaux consultés pour chacune des fiches expliquées.

Liège : Kluwer, 2019,804 p., achat unique : 41,28 €, abonnement : 31,75 €
Claude Bottamedi, Christophe Romboux
Élections sociales 2020

Élections sociales 2020

L’ouvrage contient une analyse détaillée de la procédure électorale et tient compte des modifications introduites pour les élections sociales de l’année 2020 (dont le vote des intérimaires et le vote électronique à distance). Il comprend une présentation complète des entreprises tenues à démarrer le processus électoral, incluant une analyse approfondie des principes directeurs régissant la notion d’unité technique d’exploitation et un examen fouillé, étape par étape, de la procédure électorale (X-60 à Y+25), incluant les recours judiciaires.

Liège : Kluwer, 2019, 266 p., achat unique : 99,59 €, abonnement : 76,61 €
Sophie Remouchamps
Compendium social – droit du travail 2019-2020

Compendium social – droit du travail 2019-2020

Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. Cette nouvelle édition intègre toutes les nouveautés parues au cours de l'année écoulée, dans des matières aussi diverses que le budget mobilité, le permis unique, la flexibilisation des congés thématiques, le congé d'adoption, le congé parental d'accueil, le dispositif SESAM et le contrat de formation-insertion en Région wallonne, les aides à l'emploi bruxelloises, les élections sociales, le volontariat et le travail associatif, le reclassement professionnel, etc. Sans oublier les nombreux développements jurisprudentiels dans diverses matières.

Liège : Kluwer, 2019, 3 100 p., 3 tomes, achat unique : 702,99 €, abonnement : 540,76 €
Willy Van Eeckhoutte, Vincent Neuprez
La souffrance au travail : dialogue interdisciplinaire autour du burn-out

La souffrance au travail : dialogue interdisciplinaire autour du burn-out

Quels sont les symptômes et les causes du burn-out ? Certaines personnes seraient-elles plus sensibles à ce type de difficultés ? Comment situer le burn-out par rapport à d’autres pathologies, telles que la fatigue chronique ou la fibromyalgie ? Quel rôle assigner à l’employeur en termes de prévention et d’organisation notamment ?... Face à ces questions, l’idée a germé d’ouvrir un dialogue entre le milieu médical et psycho-social et le monde juridique : avocats et académiques en droit ont donc rencontré des médecins spécialisés dans la question du burn-out, médecins du travail, conseillers en prévention et coaches, afin de mettre sur pied un projet interdisciplinaire, où théorie juridique et pratique médicale et psycho-sociale pourraient opportunément se marier.

Limal : Anthémis, 2019, 252 p., 80 €
Sous la direction de Steve Gilson et Anne-Cécile Squifflet
Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes

Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes

Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d’examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d’une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements a été révisée par une loi du 18 juin 2018, et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective.

Limal : Anthémis, 2019, 242 p., 90 €
Sous la coordination de Pascale Lecocq
La réforme du droit de la preuve

La réforme du droit de la preuve

Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier ; ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine…

Limal : Anthémis, 2019, 302 p., 90 €
Sous la direction de Dominique Mougenot
Le droit des marchés publics en Belgique : de l’article à la pratique

Le droit des marchés publics en Belgique : de l’article à la pratique

L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. Complété d’une large bibliographie et d’une table des matières détaillée, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

Bruxelles : Larcier, 2019, 1 226 p., 220 €
Georges Dereau, Virginie Dor, Bertrand Duprez
Traité pratique de négociation

Traité pratique de négociation

Ce Traité pratique propose une méthode originale pour conduire une négociation, en maximisant les chances de succès : la méthode par items. Cet ouvrage clair et accessible propose une plongée inédite et fascinante dans le raisonnement du négociateur le plus aguerri. Il s’adresse donc à toutes celles et ceux qui veulent se doter de nouveaux outils pour négocier plus efficacement : diplomates, universitaires, entrepreneurs, hauts fonctionnaires, avocats, médiateurs, juristes d’affaires, commerciaux, syndicalistes, militants associatifs, DRH, décideurs, particuliers…

Bruxelles : Larcier, 2019, 376 p., 40 €
Hervé Cassan, Marie-Pierre de Bailliencourt
Droit de la fonction publique à l’aune du droit européen

Droit de la fonction publique à l’aune du droit européen

Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d’État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 1er novembre 2019, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l’auteur à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents…) au regard des règles nationales et européennes.

Bruxelles : Larcier, 2019, 766 p., 85 €
Frédéric Gosselin
Les grandes évolutions du droit des obligations

Les grandes évolutions du droit des obligations

Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce à la lumière des différents projets de réforme, le praticien devant bientôt composer avec l'ancien et de nouveau Code civil.

Limal : Anthémis, 2019, 409 p., 99 €
Sous la coordination de Florence George, Benoit Havet et Audrey Pütz
Le nouveau droit des sociétés et des associations : le CSA sous la loupe

Le nouveau droit des sociétés et des associations : le CSA sous la loupe

Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain-la-Neuve. Sa plus value n'échappera pas aux lecteurs, ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens

Limal : Anthémis, 2019, 636 p., 115 €
Sous la coordination d’Olivier Caprasse, Henri Culot et Xavier Dieux
Protection de la maternité

Protection de la maternité

L'auteur aborde, de manière très pratique et complète, toutes les problématiques liées à la maternité au travail, à savoir : protection de l'emploi, congés, protection contre les risques de santé au travail, rémunération ou indemnisation durant les congés, discrimination entre femmes et hommes, législation complexe et jurisprudence abondante, droit belge et européen (Union, Conseil de l'Europe; droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit administratif, travailleuses salariées, agents statutaires et travailleuses indépendantes

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 138 p. , achat unique : 66,92 €, abonnement : 51,47 €
Jean Jacqmain
Le règlement collectif de dettes : chroniques de jurisprudence 2011-2017

Le règlement collectif de dettes : chroniques de jurisprudence 2011-2017

Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du règlement collectif de dettes : justiciables, médiateurs de dettes, avocats, magistrats, huissiers, notaires, organismes divers, CPAS, etc., dans la mesure où les auteurs ont cerné la pratique de ce contentieux au plus près de l’actualité judiciaire, tant en doctrine qu’en jurisprudence.

Bruxelles : Larcier, 2019, 452 p., 85 €
Sous la coordination de Florence Burniaux
Les droits de successions et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

Les droits de successions et les droits de donation : aspects théoriques et pratiques

Cette troisième édition aborde cette matière particulièrement mouvante, sous un angle aussi bien théorique que pratique, et prend en compte les récentes législations édictées dans les trois Régions, autant en droits de succession qu’en droits de donation. Elle laisse une place également importante au droit international privé lié à ces deux matières. L’ouvrage apporte une réponse claire, complète et actualisée, à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de droits de donation, tant par les professionnels du droit (avocats, notaires, experts-comptables, fiscalistes…) que par les étudiants.

Bruxelles : Larcier, 2019, 422 p., 110 €
Emmanuel de Wilde d’Estmael et Géraldine Rolin Jacquemyns
Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications jurisprudentielles

Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications jurisprudentielles

L’ouvrage examine l’évolution de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, à l’occasion de son 50e anniversaire, et illustre chaque article de la loi par des décisions jurisprudentielles publiées ou inédites.

Liège : Kluwer, 2019, 150 p., achat unique : 56,16 €, abonnement : 43,20 €
Baudouin Paternostre, Marie-Caroline Paternostre
Mémento des ASBL 2019

Mémento des ASBL 2019

Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Les nouvelles règles impératives du Code s'imposeront à toutes les ASBL dès le 1er janvier 2020, aussi est-il temps de s'y préparer grâce à cette 23ème édition du Mémento des ASBL.

Liège : Kluwer, 2019, 1219 p., achat unique : 196,16 €, abonnement : 150,89 €
Michel Davagle
Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique

Essentiellement axé sur la pratique, cette publication - contenant les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 29 mai 2019 - propose également à ses lecteurs quelques conseils concrets pour éviter, autant que possible, les écueils d’un ensemble de règles procédurales auquel nul avocat ne peut se soustraire.

Bruxelles : Larcier, 2019, 161 p., 65 €
Sous la coordination de Gaëlle Eloy
Vendre en viager : un choix à privilégier : aspects civils et fiscaux

Vendre en viager : un choix à privilégier : aspects civils et fiscaux

Un manuel pratique et complet, analysant la convention tant dans ses aspects civils que dans ses aspects fiscaux. La lecture de cet ouvrage pourra inciter les personnes intéressées par une vente immobilière avec rente viagère à franchir le Rubicon et à signer la convention !

Bruxelles : Larcier, 2019, 262 p., 50 €
Marc Petit et Philippe Verdonck
 Le Code des sociétés et des associations : présentation et premiers commentaires

Le Code des sociétés et des associations : présentation et premiers commentaires

Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en œuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables. Il a finalement l’ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l’impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.

Bruxelles : Larcier, 2019, 397 p., 75 €
Edouard-Jean Navez et Adrien Navez
ASBL & TVA

ASBL & TVA

ASBL et TVA ne font pas toujours bon ménage ! règles spécifiques, exonérations, déductions, facturation,... Autant de problèmes quotidiens ! Pour une gestion sereine au sein de votre association, ce guide pratique expose, à travers près de 300 pages d'explications et d'exemples, toutes les règles en matière de TVA susceptibles d'intéresser une ASBL, grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. Un index complet permet de trouver rapidement l'information recherchée

Liège : Edipro, 2019, 295 p., 42 €
Michel Ceulemens
Marchés publics jurisprudence 2018 : jurisprudence Cour de Justice et Conseil d'Etat

Marchés publics jurisprudence 2018 : jurisprudence Cour de Justice et Conseil d'Etat

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice et du Conseil d'Etat relatifs au droits des marchés publics rendus en 2018. A l'usage des avocats (en droit public), magistrats, juristes, juristes d'entreprises, services juridiques des pouvoirs adjudicateurs (fédéral, régional, provincial, local (communes, zones de police, CPAS))

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 230 p. , 68,97 €
Sous la coordination de Michel Davagle
Les nouveaux visages des ASBL après le 1er mai 2019

Les nouveaux visages des ASBL après le 1er mai 2019

A la suite de l'adoption du Code des Sociétés et des associations, de nouvelles règles s'imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n'impactera les ASBL existantes qu'au premier janvier 2020. Dans cet ouvrage à visée pratique, les auteurs présentent les différentes facettes de la nouvelle architecture voulue par le législateur pour les ASBL. L'ouvrage inclut, en annexe et dans un fascicule séparé, le nouveau PCMN pour les ASBL.

Limal : Anthémis, 2019, 273 p., 80 €
Sous la coordination de Michel Davagle
Tiberghien : manuel de droit fiscal 2018/2019 en 2 volumes

Tiberghien : manuel de droit fiscal 2018/2019 en 2 volumes

Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 1257 p. + 2607 p., achat unique : 417,82 €, abonnement : 321,40 €
Albert Tiberghien
Les personnes handicapées

Les personnes handicapées

L’ouvrage traite la matière des personnes handicapées dans son intégralité de manière structurée et en abordant les diverses problématiques telles qu’elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles.

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 540 p., achat unique : 157,24 €, abonnement à la collection : 120, 96 €
Michel Dumont, Nicole Malmendier
Congé circonstanciels : réglementation du travail 2019

Congé circonstanciels : réglementation du travail 2019

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de la vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formules nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 503 p., achat unique : 487,90 €, abonnement : 368,38 €
Catherine Mairy, Francis Verbrugge
Le droit des marchés publics en 102 questions pratiques

Le droit des marchés publics en 102 questions pratiques

À travers l’examen de 102 thématiques particulières, cet ouvrage a pour ambition de permettre aux entrepreneurs de marchés publics de travaux d’appréhender l’essentiel de la matière et de connaître l’étendue de leurs droits et obligations.

Limal : Anthémis, 2019, 145 p., 79 €
Philippe Horemans
Actualités en droit du numérique

Actualités en droit du numérique

Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. À cette occasion, il s’efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu’il faut désormais désigner comme le droit du numérique.

Limal : Anthémis, 2019, 221 p., 85 €
Sous la coordination de Hervé Jacquemin, Benoît Michaux
L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet

L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet

L'ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd'hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d'Internet, et les réponses qu'y apporte le droit européen des droits de l'homme (Conseil de l'Eutope et Union européenne).

Bruxelles : Bruylant, 2019, 717 p., 95 €
Quentin Van Enis et Cécile de Terwangne
Les défis du numérique : penser et pratiquer la transition numérique

Les défis du numérique : penser et pratiquer la transition numérique

Alors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Comment penser et pratiquer la transition numérique que nous vivons? Cette publication vise à apporter des éléments de réponses en rassemblant, au sein d'un même ouvrage, les contributions pluridisciplinaires, d'avocats et d'experts issus du secteur public et du secteur privé avec comme objectif de croiser les regards et les disciplines sur des enjeux clés de la transformation numérique

Bruxelles : Bruylant, 2019, 129 p., 30 €
Dalila Rahmouni-Syed Gaffar
La rupture du contrat de travail pour motif grave : évolution, aspects techniques et applications diverses

La rupture du contrat de travail pour motif grave : évolution, aspects techniques et applications diverses

Guide précieux pour le praticien dans une matière complexe et sensible, l'ouvrage analyse, en trois tomes, la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques, ainsi que dans ses relations avec d'autres dispositions légales et les principes généraux de droit. L'objectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et l'appréciation du motif grave

Limal : Anthémis, 2019, 367 p., 95 €
Viviane Vannes
Energie : économie et politiques

Energie : économie et politiques

Cette nouvelle édition dresse un bilan des nombreux changements que connaît le secteur de l'énergie dans son ensemble. Elle fournit des données économiques et institutionnelles et propose

Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2019, 728 p., 59,50 €
Jean-Pierre Hansen, Jacques Percebois
L'entreprise aux portes de l'humain : huit clés pour placer la personne au coeur de l'organisation

L'entreprise aux portes de l'humain : huit clés pour placer la personne au coeur de l'organisation

Construire la voûte d'une entreprise humanisée qui fait tenir ensemble les personnes, les groupes, la société, dont les activités façonnent notre terre, constitue aujourd'hui un enjeu crucial. Le livre explore des clés qui traduisent le changement, le service, la stratégie, l’initiative, le management, le développement relationnel et humain, le leadership. Alliant concepts, méthodes et illustrations, il s’adresse à la fois à tous les acteurs de changement du monde professionnel et à celles et ceux qui ont envie de le devenir.

Namur : Presses Universitaires de Namur, 2019, 273 p., 27 €
Michel Damar
Le droit fiscal en Belgique

Le droit fiscal en Belgique

Cette nouvelle édition constitue un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal. Bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée (nouveautés législatives, évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant), l’ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités en la matière.

Limal : Anthémis, 2019, 704 p., 99 €

Manuel de droit de l'entreprise

Manuel de droit de l'entreprise

Au vu du large éventail des matières traitées, cette quatrième édition du manuel s’adresse tant aux étudiants en droit de l’entreprise qu’aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.

Limal : Anthémis, 2019, 574 p., 99 €
Henri Culot, Yves De Cordt, Hervé Jacquemin, Thierry Léonard
Recueil de chiffres utiles 2019

Recueil de chiffres utiles 2019

Petit aide-mémoire compact et facile à utiliser, on y retrouve en un clin d'œil tous les montants actualisés, les frais, délais et critères principaux et on accède, rapidement et de manière précise, à toutes sortes de chiffres qui sont à mettre à jour en permanence.

Liège : Kluwer, 2019, 88 p., achat unique : 22,19 €, abonnement : 17,07 €

Le nouveau droit wallon du bail d'habitation : le décret du 15 mars 2018, article par article

Le nouveau droit wallon du bail d'habitation : le décret du 15 mars 2018, article par article

Le 1er septembre 2018 est entré en vigueur, en Wallonie, le décret du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation. La législation fédérale en la matière est désormais remplacée, dans son entièreté, par ce texte. Cet ouvrage commente, article par article, ce décret introduisant le nouveau droit wallon du bail d’habitation.

Liège : Kluwer, 2019, 245 p., achat unique : 73,38 €, abonnement : 56,45 €
Nicolas Bernard
Principes de procédure pénale

Principes de procédure pénale

Cet ouvrage offre aux lecteurs une vision d’ensemble de la procédure pénale. Outil pédagogique destiné aux étudiants en droit, il est aussi une source d’inspiration pour les praticiens avertis ou occasionnels des juridictions répressives. Non exhaustif, il synthétise de manière didactique les grands principes qui sous-tendent la dialectique du procès pénal en se calquant sur le déroulement par phases du procès.

Bruxelles : Larcier, 2019, 788 p., 95 €
Olivier Michiels, Géraldine Falque
Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Cet ouvrage a pour objet d’examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.

Bruxelles : Larcier, 2019, 380 p., 70 €
Sous la coordination de Nicolas Berthold
Les robots à l'assaut de la justice : l'intelligence artificielle au service des justiciables

Les robots à l'assaut de la justice : l'intelligence artificielle au service des justiciables

La justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle. Évoluant dans un monde de papier, elle est lente, coûteuse et la qualité des jugements n’est pas toujours au rendez-vous. Cet essai attaque de front les défis posés par la robotisation de la justice et aborde, en termes clairs et percutants, l’impact de l’application de l’intelligence artificielle au fonctionnement séculaire des cours et tribunaux.

Bruxelles : Larcier, 2019, 150 p., 30 €
Adrien van den Branden
Actualités en droit des contrats spéciaux

Actualités en droit des contrats spéciaux

Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains contrats nommés, tels que le bail d’habitation, le contrat, l’échange, la vente…

Bruxelles : Larcier, 2019, 184 p., 58 €
Yannick Ninane
Mémento de l'environnement 2019

Mémento de l'environnement 2019

Guide compact envisageant de la manière la plus globale, mais aussi la plus rigoureuse possible, la matière du droit de l’environnement. Le Mémento de l’environnement traite cette thématique au travers d’une triple démarche : examen des politiques transversales, examen des politiques sectorielles de la protection de l’environnement et une présentation des diverses activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 918 p., achat unique : 210,02 €, abonnement : 161,55 €
Frédérick De Muynck, Michel Karolinski, Benoit Gors
Pensions complémentaires : chroniques de jurisprudence 2012-2018

Pensions complémentaires : chroniques de jurisprudence 2012-2018

Guide compact envisageant de la manière la plus globale, mais aussi la plus rigoureuse possible, la matière du droit de l’environnement. Le Mémento de l’environnement traite cette thématique au travers d’une triple démarche : examen des politiques transversales, examen des politiques sectorielles de la protection de l’environnement et une présentation des diverses activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 918 p., achat unique : 210,02 €, abonnement : 161,55 €
Frédérick De Muynck, Michel Karolinski, Benoit Gors
Droit de la voirie, droit de la domanialité publique

Droit de la voirie, droit de la domanialité publique

Fruit d’un enseignement de plus de vingt ans et d’une pratique de ces matières plus longue encore, cet ouvrage a pour ambition de présenter une vision actualisée, à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique. Il s’adresse aux praticiens, qu’ils soient agents publics ou responsables politiques en charge de la gestion de voiries publiques ou de biens du domaine public, aux avocats ou aux magistrats.

Bruxelles : Larcier, 2019, 326 p., 90 €
Dominique Lagasse
La théorie du retrait d'acte administratif

La théorie du retrait d'acte administratif

C’est aux nombreuses interrogations que suscite ce que l’on a coutume de nommer la théorie du retrait d’acte que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’Université catholique de Louvain a choisi de dédier le quarantième volume de sa collection. Celui-ci, qui correspond aux actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve en 2019, donne l’occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de répondre à ces questions (spécialistes belges et étrangers, en vue d’apporter au débat scientifique l’éclairage de droit comparé qui s’impose).

Bruxelles : Larcier, 2019, 648 p., 195 €
David Renders
La distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales

La distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales

Si l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L’objet de l’ouvrage est d’analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu’il se propose de jeter entre privatistes et publicistes.

Limal : Anthémis, 2019, 489 p. , 115 €
Sous la coordination de Jérémie Van Meerbeeck, Pierre-Olivier De Broux, Thierry Léonard, Bruno Lombaert
Introduction au néerlandais juridique

Introduction au néerlandais juridique

Ce livre donne une introduction au néerlandais juridique aux juristes (magistrats, avocats, juristes d'entreprise, notaires, huissiers de justice et chercheurs), mais aussi aux non-juristes s'intéressant au droit (traducteurs juridiques, interprètes judiciaires et collaborateurs politiques). Destiné avant tout aux francophones, les nombreuses traductions le rendent aussi utile pour des néerlandophones désirant se familiariser avec la terminologie du français juridique. Il est également innovateur car il traite les termes juridiques dans leur contexte et pas uniquement au moyen d'un glossaire.

Brugge : La Charte, 2019, 408 p., 48 €
Brecht Verkempinck
Marchés publics, jurisprudence 2017

Marchés publics, jurisprudence 2017

Ouvrage à l’usage des avocats (en droit public), magistrats, juristes d’entreprises, services juridiques des pouvoirs adjudicateurs (fédéral, régional, provincial, local (communes, zones de police, CPAS)), il reprend la jurisprudence « marchés publics » de la Cour de Justice. Au total, parmi les 179 arrêts francophones et les 285 arrêts néerlandophones, respectivement 32 et 47 jugements ont été sélectionnés.

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 183 p., 56 €
Peter Flamey, Constant De Koninck
Les consultations populaires communales en Wallonie, courrier hebdomadaire

Les consultations populaires communales en Wallonie, courrier hebdomadaire

L’étude procède à une analyse transversale de différentes consultations populaires communales wallonnes. Elle met en évidence les tendances générales et pointe les enseignements généraux qui s’en dégagent quant au respect du cadre légal, à l’initiative, au taux de participation, à l’objet de consultation et aux suites données à celle-ci.

Bruxelles : CRISP, 2018, 67 p., 12,40 €
Thibault Gaudin, Vincent Jacquet, Jean-Benoît Pilet, Min Reuchamps
Le nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL : les ASBL et le CDE

Le nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL : les ASBL et le CDE

Cet ouvrage reprend les actes de la journée d’étude organisée le 25 octobre 2018 sur le sujet par SYNECO : Les ASBL insolvables, les responsabilités des administrateurs d’ASBL, les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l’entreprise) la Banque-Carrefour des Entreprises et les ASBL, Impact du code de droit économique et du projet de code des sociétés et des associations sur les subventions des ASBL.

Liège : Edi Pro, 2018, 99 p., 38 €
Sous la coordination de Fernand Maillard
Principes de droit constitutionnel belge

Principes de droit constitutionnel belge

Le présent ouvrage décrit les organes de l’autorité fédérale, des Communautés et des Régions, leurs compétences et leur mode de financement. Il brosse également le panorama des juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelle en précisant leur place au sein de l’architecture fédérale de l’ordre juridique belge. Enfin, sont abordées certaines libertés fondamentales consacrées par la Constitution belge

Bruxelles : La Charte, 2019, 766 p., 150 €
Christian Behrendt, Martin Vrancken
La criminalité en matière de biodiversité chez nous : des savanes flamandes et forêts pluviales wallonnes

La criminalité en matière de biodiversité chez nous : des savanes flamandes et forêts pluviales wallonnes

Ce livre est consacré à la sanction de la criminalité en matière de biodiversité en Belgique. Le traitement des infractions dans la voie pénale et la voie administrative y est abordé, portant le regard sur les sanctions punitives et réparatrices. Les pratiques concrètes de sanction se situent au cœur de l’analyse.

Bruxelles : La Charte, 2018, 567 p., 135 €
Carole M. Billiet
Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe

Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe

Cet ouvrage aborde les particularités juridiques du vocabulaire français en proposant un classement alphabétique permettant de trouver rapidement les termes juridiques, les mots nouveaux, les faux amis, les régionalismes belges, locutions latines, etc. Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).

Bruxelles : Bruylant, 2019, 854 p., 45 €
Michèle Lenoble-Pinson
Le droit des affaires en évolution : le droit civil en mouvement

Le droit des affaires en évolution : le droit civil en mouvement

Cet ouvrage s’attache à l’analyse des parties de la recodification du droit civil, et notamment : l’avant-projet de réforme du droit des obligations qui vient refondre en profondeur le droit des contrats ; le droit des biens qui introduit la fiducie dans notre arsenal législatif ; l’assouplissement et la modernisation du droit de la preuve et la réforme du droit patrimonial.

Bruxelles : Larcier, 2018, 254 p., 95 €
Marc Beyens
La vie privée à l'heure de la société du numérique

La vie privée à l'heure de la société du numérique

Le concept de ‘vie privée’ a mauvaise presse à l’heure de la transparence, invoquée comme vertu absolue. La jurisprudence donne au concept un sens nouveau, celui de permettre à chacun de « forger son identité ». Dans notre monde du numérique, au-delà de la protection de nos données que le Règlement européen assure, le concept de vie privée n’est-il pas le concept adéquat que le Droit nous donne pour affronter les défis de notre société du numérique ? Telle est la question à laquelle tente de répondre cet ouvrage.

Bruxelles : Larcier, 2019, 189 p., 50 €
Yves Poullet
Le droit de rupture du contrat de travail

Le droit de rupture du contrat de travail

Ce livre détaille les diverses façons de rompre un contrat de travail. Il explique aussi les conséquences de la rupture propres à chaque contrat de travail, que ce soit pour l'employeur ou pour le travailleur. Il commente l’évolution de la matière depuis les arrêts de la Cour constitutionnelle dénonçant la discrimination entre ouvriers et employés et surtout depuis la loi du 26 décembre 2013 concernant le statut unique en matière de préavis.

Bruxelles : Larcier, 2018, 752 p., 115 €
Sylvie Lacombe, Anne-Françoise Brasselle, Eric Carlier
Vacances annuelles et jours fériés 2019

Vacances annuelles et jours fériés 2019

Les vacances annuelles causent bien des soucis aux employeurs. En cause, la complexité des aspects pratiques et financiers de cette matière qui relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Exemples, calculs et données concrètes à l'appui, les auteurs lèvent toutes les ambiguïtés, sans oublier l'examen des dispositions sectorielles et l'impact de la jurisprudence récente. Quant aux jours fériés, leur détermination, leur remplacement ainsi que leur mode de rémunération ou les conditions dans lesquelles ils peuvent être travaillés sont ici détaillés.

Waterloo : Kluwer, 2019, 280 p., achat unique : 478,90 €, abonnement : 368,38 €
Stéphane Baltazar
Le guide du trésorier : la gestion comptable des fabriques d'église

Le guide du trésorier : la gestion comptable des fabriques d'église

La gestion comptable des fabriques d’église constitue sans aucun doute l’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les trésoriers : un règlement comptable spécifique, des règles de tutelle réformées, sans parler des autres obligations et dispositions que les établissements cultuels sont tenus de respecter. Ce guide insiste d’abord sur le fonctionnement de la fabrique d’église, qui s’inscrit dans un cadre légal bien défini, pour ensuite approfondir les deux grands volets comptables : la planification et l’exécution.

Genval : Vanden Broele, 2019, 146 p., achat unique : 39 €, abonnement : 36 €

Je négocie, tu négocies, ils négocient... la négociation de vos marchés publics en pratique

Je négocie, tu négocies, ils négocient... la négociation de vos marchés publics en pratique

Cet ouvrage envisage les différentes possibilités prévues par la loi permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’engager des négociations dans le cadre de leurs marchés publics. La dernière partie de ce livre est consacrée aux spécificités des marchés publics d’assurances

Genval : Vanden Broele, 2019, 151 p., 29 €
Marie Vastmans
Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

Le respect de la vie privée et le RGPD au travail

Cet ouvrage aborde les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD : dossier personnel du travailleur, géolocalisation, utilisation des réseaux sociaux et liberté d’expression,…

Liège : Kluwer, 2019, 292 p., achat unique : 112,52 €, abonnement : 86,55 €
Olivier Rijckaert, Noël Lambert
Le bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie : étude comparative

Le bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie : étude comparative

Tout savoir sur les nouvelles réglementations en vigueur En exécution de l’art. 15 de la loi spéciale relative à la sixième réforme de l’État du 6 janvier 2014, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale sont compétentes pour établir des règles spécifiques portant sur la location des biens destinés à l’habitation. L’auteur analyse, de façon pratique et didactique, ces nouvelles réglementations et leurs implications pour tous les professionnels de l’immobilier.

Limal : Anthémis, 2018, 111 p., 55 €
Carol De Ruyt
Les contrats spéciaux : développements récents

Les contrats spéciaux : développements récents

Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives aux contrats de prêt, aux contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies, aux contrats de jeux et de paris et contrats accessoires aux jeux de hasard, aux contrats de rente viagère et aux contrats de transaction.

Limal : Anthémis, 2018, 273 p., 90 €
Alexandre Cruquenaire, Thomas Espeel, Jean-François Jeunehomme, Benoît Kohl, Benoît Lecarte, Élodie Lecroart, Alexandre Rigolet, Erik Van Den Haute
Mémento statut de la police

Mémento statut de la police

Ce livre, incontournable tant pour le personnel de la police intégrée que pour le personnel civil, apporte une réponse claire et actuelle à toutes les questions que l’on se pose sur le statut de la police. Un index alphabétique et une table des matières détaillée permettent de trouver directement les renseignements cherchés. Ce livre de poche a été réalisé par une équipe de juristes spécialisés qui ont contribué à l’élaboration du statut.

Liège : Wolters Kluwer, 2018, 504 p., achat unique 67,85 €, abonnement : 52,19 €
Alain Liners, Virginie Allard, Caroline Cugnon, Magali Sebille
Le temps de travail en perpétuel mouvement

Le temps de travail en perpétuel mouvement

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années. Cet ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en y intégrant les adaptations les plus récentes intervenues après la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

Liège : Wolters Kluwer, 2019, 329 p., achat unique 117,18 €, abonnement : 90,14 €
Laura Ballarin, Bernard Lantin
Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques

Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques

Sol wallon : vices, responsabilités, gestion… à l’aune du nouveau décret Le sol a fait l’objet, ces dernières années, d’une attention particulière du législateur wallon à différents niveaux. Dans cette publication, principalement destinée aux professionnels de l’immobilier, un panel composé d’experts techniques et de juristes analyse les contraintes actuelles sous un angle pratique.

Limal : Anthémis, 2019, 138 p., 75 €
Aymé Argeles, Gautier Beaujean, Didier Block, Luca Ceci, Thibault Céder, Moubarak Daoudi, Hélène Delloge, Bruno Devos, Alain Govaerts, Laurent-Olivier Henrotte, Johan L'Ecluse, Antoine Lerouge, Eve Michel, Kevin Polet, Florent Stockart
Les nouveaux types de réseaux d'énergie

Les nouveaux types de réseaux d'énergie

Analyse pratique et didactique des nouvelles réglementations et de leurs implications pour les professionnels de l’immobilier, cet ouvrage s’adresse aux entreprises disposant de tels réseaux. Il fournira à ces professionnels les moyens pour optimaliser la reconnaissance et la gestion de ces réseaux, en toute légalité.

Limal : Anthémis, 2019, 64 p. , 45 €
Laurence Hage
Le règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) : analyse approfondie

Le règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) : analyse approfondie

Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre. L'ouvrage traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.

Bruxelles : Larcier, 2018, 928 p., 150 €
Sous la direction de Cécile de Terwangne et Karen Rosier
Mémento des marchés publics et PPP 2019 : 1. commentaire

Mémento des marchés publics et PPP 2019 : 1. commentaire

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Liège : Wolters Kluwer Belgium, 2018, 1157 p., achat unique : 138,87 €, abonnement : 106,83 €
Patrick Thiel
la régionalisation du bail

la régionalisation du bail

Cet ouvrage aborde les dispositions de droit commun régissant le bail d’habitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de co-location. Une présentation générale de l’ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permettra, par ailleurs, la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions.

Bruxelles : Editions Larcier, 2019, 284 p., 110 €
Sous la direction d’Isabelle Durant et Etienne Beguin
Le travail détaché face au droit européen : perspectives de droit social et de droit fiscal

Le travail détaché face au droit européen : perspectives de droit social et de droit fiscal

Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe. La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen.

Bruxelles : Editions Larcier, 2019, 202 p., 60 €
Sous la coordination de Filip Dorssemont, Aurélie Frankart, Marc Morsa et Edoardo Traversa
Droit administratif général

Droit administratif général

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Cet ouvrage offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration.

Bruxelles : Editions Larcier, 2019, 754 p., 113 €
David Renders
Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 : DGAS

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 : DGAS

Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols est entré en vigueur. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Cet ouvrage analyse la façon dont le législateur a entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure il est parvenu à les concilier.

Bruxelles : Editions Larcier, 2019, 754 p., 113 €
Sous la coordination de Michel Delnoy
Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme

Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme

Ce livre reprend plusieurs rapports thématiques sur l’étendue du patrimoine protégé, sur les acteurs concernés par la protection, sur les instruments destinés à protéger l’intégrité de l’élément de patrimoine existant, mais également sur les instruments spécifiques de mise en valeur et de valorisation de ce patrimoine et sur les mécanismes de financement et de fiscalité consacrés en matière de protection architecturale et naturelle.

Bruxelles : Bruylant, 2019, 562 p., 150 €
David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Judith Gifreu Font
What the fuck?! l'économie en absurdie

What the fuck?! l'économie en absurdie

L’auteur démontre que, loin d’être « irrationnels » ou des « accidents de l’histoire », les rituels les plus excentriques de l’humanité sont d’ingénieuses solutions à des problèmes pressants, développées par des gens intelligents, motivées par des incitations, et adaptées au moment et à l’endroit.

Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur 2018, 288 p., 16 €
Peter T. Leeson
Les pensions du secteur public

Les pensions du secteur public

La loi Renault sur les licenciements collectifs est souvent évoquée lors des restructurations d’entreprise. Les médias relaient régulièrement cette législation qui est d’ailleurs actuellement en mouvement. Mais que dit-elle exactement? Comment l’interpréter ? Comment les tribunaux l’appliquent-elle ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions de manière précise, afin que les professionnels du droit et les acteurs de ces enjeux puissent s’appuyer sur une analyse de la législation dans son ensemble.

Liège : Wolters Kluwer Belgium, 2018, 299 p.,
Laurence Markey, Julie Markey, Corinne Merla
Licenciement collectif : règles juridiques et échos du terrain

Licenciement collectif : règles juridiques et échos du terrain

La loi Renault sur les licenciements collectifs est souvent évoquée lors des restructurations d’entreprise. Les médias relaient régulièrement cette législation qui est d’ailleurs actuellement en mouvement. Mais que dit-elle exactement? Comment l’interpréter ? Comment les tribunaux l’appliquent-elle ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions de manière précise, afin que les professionnels du droit et les acteurs de ces enjeux puissent s’appuyer sur une analyse de la législation dans son ensemble.

Liège : Wolters Kluwer Belgium, 2018, 493 p., achat unique : 148,73 €, abonnement : 114,41 €
Olivier Wéry
Mémento des saisies

Mémento des saisies

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles générales pour la transformation d'une saisie conservatoire en saisie-exécution, la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie chez un tiers... sont toutes traitées dans cet ouvrage. Les auteurs renvoient systématiquement au texte légal applicable, à la doctrine et à la jurisprudence.

Liège : Wolters Kluwer Belgium, 2018, 689 p., achat unique : 147,91 €, abonnement : 113,78 €
Vaast Van Herreweghe, Virginie Schoonheyt, Michel Forges
Actualité des marchés publics

Actualité des marchés publics

La matière de la commande publique est en constante évolution. Le maintien du contrat irrégulier, la suspension et la nullité des marchés publics, les obligations sociales ou environnementales sont autant de thèmes abordés dans cet ouvrage.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 244 p., 61 €
Aurélien Vandeburie
Guide pratique du RGPD : fiches de guidance

Guide pratique du RGPD : fiches de guidance

Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) affecte toutes les entreprises et les organisations traitant les données personnelles. L’ouvrage traite des conséquences concrètes du nouveau texte sur la blockchain, le big data, le cloud computing, la ePrivacy ou la directive NIS.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 367 p., 70 €
Axel Beelen
Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

Les auteurs développent d'abord une analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l’environnement numérique (en droit des libertés publiques, droit des obligations, droit de la consommation, droit pénal et droit de la protection des données). Une approche plus sectorielle est ensuite proposée, pour démontrer que les TICs présentent à la fois des risques et des opportunités pour l’enfant, l’adulte âgé, la personne pauvre ou atteinte d’un handicap, l’utilisateur de services publics ou le travailleur.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 626 p., 105 €
Sous la coordination d’Hervé Jacquemin et de Marc Nihoul
Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2011-2016

Droit des personnes et des familles : chronique de jurisprudence 2011-2016

Il est incontestable que la jurisprudence a été bousculée par les nombreuses réformes législatives successives intervenues dans les douze dernières années dans toutes les matières du droit familial. Cette chronique analyse la jurisprudence rendue entre les années 2011 et 2016. Elle s’efforce de tirer les enseignements de la jurisprudence qui a dû appliquer ces législations « rénovées ».

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 752 p., 210 €
Guy Hiernaux, Didier Carré, Nicole Gallus
RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

RGPD : quel impact sur la gestion du personnel ?

L’ouvrage aborde entre autres les questions suivantes : Quand peut-on traiter des données à caractère personnel de travailleurs et de candidats ? Quelle information communiquer aux travailleurs et candidats ? Comment un employeur peut-il démontrer son respect du RGPD ? Est-il obligatoire de désigner un délégué à la protection des données (privacy officer) ? Les contrats avec les fournisseurs de services liés à la gestion du personnel doivent-ils comporter des clauses particulières ?, …

Liège : Kluwer, 2018, achat unique : 61,63 €, abonnement : 47,40 €
Julien Hick, Robert Invijajev
Compendium social '18-'19 : droit du travail contenant des annotations fiscales

Compendium social '18-'19 : droit du travail contenant des annotations fiscales

Cet ouvrage de référence, en 3 tomes, est à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie. Cette nouvelle édition intègre toutes les nouveautés parues au cours de l'année écoulée, telles que la loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi, la prime bénéficiaire, l'allocation de mobilité, l'extension des flexi-jobs et les adaptations en matière d'aides à l'emploi, d'intérim, de détachement, etc. Sans oublier les nombreux développements jurisprudentiels dans diverses matières.

Liège : Kluwer, 2018, achat unique : 672,71 €, abonnement : 517,47 €, 3 tomes, 3100 pages
Willy Van Eeckhoutte, Vincent Neuprez
Nouvelles tendances en droit de l'énergie : sécurité et flexibilité

Nouvelles tendances en droit de l'énergie : sécurité et flexibilité

Le présent ouvrage s’attache à l’analyse des enjeux majeurs de la transition énergétique au sein de l’Union ainsi qu’aux instruments mis en place en Belgique visant à assurer la poursuite de ces objectifs.

Limal : Anthémis, 2018, 129 p. , 80 €
Sous la coordination de Pascal Boucquey
Actualités et innovations en droit social

Actualités et innovations en droit social

Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d’incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l’aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.

Liège : Anthémis, 2018, 399 p., 90 €

PPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats publics-privé et le déficit public

PPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats publics-privé et le déficit public

Dans cet ouvrage, l’auteur livre une analyse complète du cadre contractuel des PPP au regard du SEC 2010, sous l’angle de la répartition des risques et des avantages entre les partenaires public et privé.

Bruxelles : Editions Larciers, 2018, 698 p., 150 €
Kim Eric Möric
Courrier hebdomadaire : les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018), N°2378

Courrier hebdomadaire : les motions de méfiance constructive dans les communes wallonnes (2012-2018), N°2378

La mandature communale 2012-2018 a vu l’adoption d’une vingtaine de motions de méfiance constructive au sein des communes de Wallonie. L’auteur étudie chacun de ces cas, en distinguant les motions individuelles (c’est-à-dire celles visant à démettre un ou plusieurs membres du collège communal) des motions collectives (portant sur l’ensemble du collège). Il analyse notamment, commune par commune, les causes d’activation du mécanisme, ainsi que les répercussions en termes de changement de la majorité communale et de renversement éventuel du bourgmestre.

Bruxelles : CRISP, 2018, 34 p. , 6,90 €
Archibald Gustin
Principes de droit administratif : 1. action publique, 2ème édition

Principes de droit administratif : 1. action publique, 2ème édition

L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). Le droit administratif belge influencé par le droit de l’Union européenne et le processus de transformation de l’État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 671 p., 125 €
Ann Lawrence Durviaux
Le projet de code des sociétés et associations

Le projet de code des sociétés et associations

Le projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit économique qui étend la notion d’entreprise à toutes les formes de société, aux associations dotées de la personnalité juridique et aux fondations. Il tend ainsi à rendre notre droit des personnes morales plus concurrentiel et plus attractif pour les entreprises.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 433 p., 125 €

Manuel de droit du travail

Manuel de droit du travail

Cet ouvrage rassemble en un peu moins de 500 pages les éléments essentiels du droit du travail. Après un examen des sources formelles du droit du travail et de leurs zones d’influences, l’ouvrage envisage successivement les relations collectives et la relation individuelle de travail.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 589 p., 105 €
Jacques Clesse, Fabienne Kéfer
Aspects juridiques de l'économie collaborative

Aspects juridiques de l'économie collaborative

Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. L’économie collaborative, au cadre encore très flou, suscite de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques. Cet ouvrage dresse un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative (tant en droit social, commercial, des assurances et des responsabilités, qu’en droit public, fiscal et concernant la protection des données), en présentant les réponses qui existent et en analysant les possibles évolutions.

Limal : Anthémis, 2018, 283 p., 88 €
Sous la direction de Guillaume Rue
Responsabilités et numérique

Responsabilités et numérique

Les actes illicites commis sur les réseaux tendent à se multiplier. Ces actes sont susceptibles d’engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur. Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, les contributions portent sur certains domaines plus spécifiques, en lien avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots

Limal : Anthémis, 2018, 286 p.,92 €
Sous la coordination scientifique d’Hervé Jacquemin, Maureen Deguldre, Hélène Preumont et Zoé Trusgnach
Gérer en allant à l’essentiel : les indispensables réflexes

Gérer en allant à l’essentiel : les indispensables réflexes

Guide pour une gestion simple et plus efficace de la vie de l’entreprise. 50 fiches balayant 9 domaines : attitude personnelle, communication, contrôle, gestion financière et comptable, gestion du personnel, marketing, organisation générale, production, vente et achat

Liège : Edipro, 203 p. 29 €
Didier Joris, Alain Piekarek
Atualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

Atualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

Les auteurs de cet ouvrage reviennent sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.

Limal : Anthémis, 2018, 418 p.,90 €
Sous la direction de Hakim Boulardah, Jean-François van Drooghenbroeck
Courrier hebdomadaire : la préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018, N°2381-2382

Courrier hebdomadaire : la préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018, N°2381-2382

Le 14 octobre 2018 ont lieu les élections communales et provinciales. Elles amènent au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : Ce Courrier hebdomadaire passe en revue la situation politique issue des élections du 14 octobre 2012, en commençant par les communes. La même analyse est réalisée pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes.

Bruxelles : CRISP, 2018, 164 p. , 12,40 €

Les systèmes électoraux de la Belgique, 2ème édition

Les systèmes électoraux de la Belgique, 2ème édition

La Belgique connait depuis sa fondation un système représentatif qui est principalement basé sur l’élection de mandataires politiques au sein d’assemblées. Les règles juridiques qui encadrent l’organisation de ces élections et les phénomènes politiques qui se produisent à l’occasion de leur tenue ont considérablement évolué, tandis que les systèmes électoraux se sont multipliés, dans le sillage de la fédéralisation du Royaume et de la construction européenne. Le présent ouvrage propose de les étudier systématiquement à travers cinq grandes parties thématiques qui portent respectivement sur la notion de démocratie représentative, sur les acteurs des élections, sur la campagne électorale, sur les modalités du scrutin et sur des questions post-électorales.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 732 p., 85 €
Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps
Mémento des CPAS

Mémento des CPAS

Les auteurs ont veillé à présenter en cette année 2018, les dernières modifications législatives concernant notamment la gouvernance des CPAS, les synergies entre les communes et les CPAS, les marchés publics, ... Le Mémento permet ainsi de cerner toutes les spécificités et exigences du service public fondamental qui garantit la dignité humaine en mettant en œuvre le droit à l'aide sociale.

Liège : Wolters Kluwer, 2018, 751 p. , achat unique : 249,14 € ; abonnement : 191,65 €
Jean-Marie Berger
Droit des jeux de hasard

Droit des jeux de hasard

La problématique des jeux de hasard présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s’interroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l’ampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 347 p., 75 €
Sous la direction de Denis Philippe, Geneviève Schamps, Alain Strowel
La piste du bonheur : le pouvoir du bonheur pour réussir au travail et dans la vie

La piste du bonheur : le pouvoir du bonheur pour réussir au travail et dans la vie

En partant des recherches les plus récentes sur le bonheur, la résilience, la détermination, la compassion, le stress positif, la créativité et l'état de pleine conscience, l’auteur démontre qu'être heureux est la meilleure chose qu'on puisse faire pour s'épanouir - aussi bien au bureau que chez soi. Et elle partage des recettes pratiques pour appliquer ces découvertes de la science à notre vie de tous les jours.

Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2018, 203 p. , 22,50 €
Emma Seppälä
Desing de vie : faire le point sur sa vie et explorer les possibles

Desing de vie : faire le point sur sa vie et explorer les possibles

Comment construire une vie bien conçue et épanouie, grâce à l'approche design ? Bourré de conseils pratiques, cet ouvrage est un compagnon de route idéal pour se mettre debout dans sa vie. Qu’est-ce qu’un design de vie ? C’est un portfolio composé d’un ensemble d’expériences, d’aventures et d’échecs dont on peut tirer des leçons importantes, qui nous rendent plus forts et nous aident à mieux nous connaître.

Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2018, 255 p., 22,50 €
Bill Burnett, Dave Evans
Protection des données à caractère personnel et PME : comment appliquer le RGPD en 9 étapes concrètes ?

Protection des données à caractère personnel et PME : comment appliquer le RGPD en 9 étapes concrètes ?

Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données protège les informations privées des citoyens. Cette protection entraîne une nouvelle façon d'organiser la collecte, le stockage et la cession de données. Toutes les organisations sont concernées tant le champ d'application est vaste. Sont visés, à titre d'exemple, les coordonnées des clients, l'envoi d'une lettre d'information en passant par le registre du personnel. Les objectifs de ce livre sont de guider le lecteur vers une mise en conformité complète et d'acquérir de nouveaux réflexes pour tout ce qui relève des données personnelles.

Liège : Edi Pro, 2018, 192 p. 29 €
Alexiane Wyns
Les accidents de travail dans le secteur public

Les accidents de travail dans le secteur public

Après une brève rétrospective historique, l’auteur examine le champ d’application personnel de la matière: qui relève de quelle législation sur les accidents du travail ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde ensuite le thème de l’assurance. Enfin, l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé.

Bruxelles : La Charte, 2018, 383 p, 145 €
Ria Janvier
Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel

L’ouvrage offre une vue panoramique des diverses dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale concernant le travail à temps partiel tout en veillant à garder une approche pratique en vue de résoudre les nombreux problèmes qui se posent régulièrement.

Liège : Wolters Kluwer, 2018, 304 p. , achat unique : 108.28 € ; abonnement : 83,29 €
Michel Davagle, Pierre Delchevalrie, Leen Van Assche
Le droit d'auteur belge

Le droit d'auteur belge

Cette quatrième édition offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière. L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifications apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 1300 p., 280 €
Fabienne Brison , Hendrik Vanhees
L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur

L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur

L’ouvrage se donne pour objet, d’une part, d’analyser trois cas dans lesquels les autorités européennes limitent l’autonomie d’organisation des États membres sur le plan administratif. L’ouvrage évalue, d’autre part, la conformité de ces trois dispositifs aux dispositions des traités protectrices de l’autonomie et des spécificités nationales, en prenant en compte les difficultés que suscite la réception de ces trois dispositifs en Belgique, en France et au Royaume-Uni.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 441 p., 150 €
Emmanuel Slautsky
Courrier hebdomadaire : les rôles, fonctions et choix politiques des bourgmestres en Wallonie et à Bruxelles, n°2376

Courrier hebdomadaire : les rôles, fonctions et choix politiques des bourgmestres en Wallonie et à Bruxelles, n°2376

Ce courrier hebdomadaire présente les résultats d’une enquête universitaire auprès de l’ensemble des bourgmestres de Wallonie et de Bruxelles. Les bourgmestres ont été interrogé sur divers thèmes en rapport avec leur expérience politique, leur parcours, leurs fonctions et responsabilités mayorales, la ventilation de leur emploi du temps, leur vision pour leur commune, leurs priorités politiques et leurs choix, leur conception de la démocratie, leur vécu des élections locales d’octobre 2012 et de leurs lendemains, etc.

Bruxelles : CRISP, 2018, 49 p. , 6,90 €
Dylan Vestraete, Sophie Devillers, Régis Dandoy,…
La comptabilité de pouvoirs locaux en pratique : la classification économique

La comptabilité de pouvoirs locaux en pratique : la classification économique

L’auteur décrypte les codes imposés par les différents plans comptables des pouvoirs locaux, lesquels forment le lien de chaînage entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale. Il établit une coordination de tous les codes économiques sous forme de tableaux tels que fixés dans les arrêtés ministériels ou royaux pour les pouvoirs locaux. Son analyse ne se limite pas aux seuls codes économiques utilisés par les communes et CPAS mais inclut ceux appliqués aux zones de police et de secours.

Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2018, 339 p. , 119 €
Jean-Pierre Focquet
Mémento social 2018-1

Mémento social 2018-1

Le Mémento social présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Il donne un éclairage sur l’intégralité de la législation sociale (la réglementation du travail, la sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants, l’assistance sociale, le droit pénal social, l’occupation et le détachement de travailleurs étrangers, …). Cet ouvrage est actualisé deux fois par an, ce qui permet d’y intégrer très rapidement les nouveautés législatives et de reprendre les montants les plus récents en matière de droit social.

Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2018, 1370 p. , achat unique : 160,49 €, abonnement : 123,46 €
Willy Van Eeckenhoutte
Vacances annuelles et jours fériés 2018

Vacances annuelles et jours fériés 2018

Les vacances annuelles causent bien des soucis aux employeurs. En cause, la complexité des aspects pratiques et financiers de cette matière qui relève à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Exemples, calculs et données concrètes à l'appui, les auteurs lèvent toutes les ambiguïtés, sans oublier l'examen des dispositions sectorielles et l'impact de la jurisprudence récente. Quant aux jours fériés, leur détermination, leur remplacement ainsi que leur mode de rémunération ou les conditions dans lesquelles ils peuvent être travaillés sont ici détaillés.

liège : Wolters Kluwer Belgium, 2018, 248 p. , achat unique : 416,43 €, abonnement : 320,33 €
Stéphane Baltazar, Marc Schonnartz
Cybersécurité et RGPD : protégez votre PME : guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD

Cybersécurité et RGPD : protégez votre PME : guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD

L’objectif de ce livre est de détailler les connaissances et les recommandations essentielles pour garantir la sécurité de l’information dans une PME. Il permet à des acteurs non informaticiens de comprendre la problématique et ses enjeux, et de mettre en œuvre des actions concrètes afin d’assurer la sécurité de leurs systèmes. Son contenu inclut : une présentation pratique du RGPD, 40 mesures pour assurer une bonne hygiène de sécurité informatique et une méthode pour mener à bien un projet de sécurité

Limal : Anthémis, 2018, 169 p. , 35 €
Alain Elzyn, Thierry Van Den Berghe
La modification unilatérale du contrat

La modification unilatérale du contrat

Les parties contractantes sont en principe tenues par toutes les obligations du contrat qui les lie. Et il n’est pas permis d’apporter unilatéralement des modifications à ce dernier. Mais il y existe des exceptions : sont ainsi examinées, notamment, sous l’angle du droit des obligations, la validité et les limites des clauses de modification unilatérale, les exigences de leur mise en œuvre et les sanctions d’une modification unilatérale non autorisée.

Limal : Anthémis, 2018, 145 p. , 79 €
Sous la direction de Kris Wauteur
Les marchés publics pas à pas : méthode théorique et pratique

Les marchés publics pas à pas : méthode théorique et pratique

Accompagner le lecteur pas à pas, l’aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l’exécution, à tout prévoir… ou presque, tel est l’objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c’est créer, c’est une activité d’anticipation qui doit permettre aux parties, tant l’adjudicateur que l’adjudicataire, d’agir en connaissance de cause, dans le respect de l’équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité.

Limal : Anthémis, 2018, 758 p. , 159 €
Didier Batselé, Alex Yerna
Les accidents du travail

Les accidents du travail

Dans la première partie de l’ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l’ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d’exécution.

Bruxelles : Editions Larcier, 2018, 365 p., 110 €
Luc Van Gossum, Noel Simar, Michel Strongylos
vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pouvoirs locaux et provinciaux

vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pouvoirs locaux et provinciaux

Depuis la parution de la circulaire du 27 mai 1994 sur les principes généraux pour les pouvoirs locaux et provinciaux wallons, les dispositions ont été adaptées et certaines peuvent même faire l'objet de financement via un pacte si les administrations respectent les différentes règles. Il n'est cependant pas facile de s'y retrouver dans tous ces textes qui n'ont pas été coordonnés. Cet ouvrage reprend les diverses dispositions classifiées par thèmes.

Liège : Wolters Kluwer Belgium, 2018, 417 p., 85 €
Guy Crijns
Le processus décisionnel relatif à la réforme des grades légaux en Région wallonne : courrier hebdomadaire 2372-2373

Le processus décisionnel relatif à la réforme des grades légaux en Région wallonne : courrier hebdomadaire 2372-2373

Depuis le 1er septembre 2013, on nomme directeurs généraux et directeurs financiers les agents des administrations provinciales, communales et des centres publics d’action sociale (CPAS) auparavant désignés secrétaires, greffiers ou receveurs (provinciaux, communaux ou du CPAS). Ces hauts fonctionnaires constituent ce que l’on appelle les « grades légaux ». Ils disposent d’un statut particulier qui règle leur stage, leur nomination, leur mobilité, leur traitement, leur mise à la retraite, leur statut disciplinaire, les incompatibilités et les conflits d’intérêts. Les auteurs étudient le processus décisionnel ayant conduit à la réforme de 2013.

Bruxelles : CRISP, 2018, 50 p., 12,40 €
Geoffrey Grandjean, Jennifer Sorce
L'impôt des personnes physiques 2018

L'impôt des personnes physiques 2018

Ce manuel reprend d’une manière méthodique et précise les différents aspects de l’impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l’assujettissement à l’impôt des personnes physiques, l’assiette de l’impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d’activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l’impôt.

Limal : Anthémis, 2018, 670 p. , 86 €
Olivier D’Aout, Dominique Darte, Nicolas Honhon, Bernard Mariscal
Code du développement territorial et code du patrimoine commentés

Code du développement territorial et code du patrimoine commentés

Le présent ouvrage propose une première analyse des dispositions du CoDT, commentées articles par articles. Les auteurs vous présentent le droit nouveau tout en soulignant à la fois les ruptures, les inflexions et la continuité.

Liège : Wolters Kluwer, 2018, 1262 p., achat unique : 413,72, abonnement : 318,24 €
Charles Hubert Born, Dominique Lagasse, Jea-François Neuray, Michel Pâques
La ville en Europe

La ville en Europe

L’auteur propose un parcours de la genèse et du développement de l’entité urbaine en Europe, depuis la polis grecque jusqu’aux villes de la fin du XXe siècle. Ce livre n’est pas une histoire de la ville mais une réflexion sur sa contribution essentielle à la construction d’une Europe des citoyens.

Waterloo : Avant-Propos, 2018, 159 p., 29,50 €
Monique Von Wistinghausen
Congés circonstanciels 2018

Congés circonstanciels 2018

Cet ouvrage développe de manière pratique les congés particuliers que le législateur octroie aux travailleurs à l’occasion de certains événements de leur vie privée. Sont ainsi visés le congé de maternité, les petits chômages, les congés thématiques, le crédit-temps, etc. Ce guide reprend également les formules nécessaires à la mise en œuvre de ces absences.

Waterloo : Wolters Kluwer Belgium, 2018, achat unique : 416,43 €, abonnement : 320,33 €
Catherine Mairy, Francis Verbrugge
Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église : 1. Le Budget, 2. Le Compte annuel

Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église : 1. Le Budget, 2. Le Compte annuel

Ces deux ouvrages reprennent des exemples concrets et des astuces permettant d’optimiser les démarches de tutelle et de distinguer les contrôles pertinents de ceux inutiles ou peu efficaces. Ils prévoient également une série de stratégies proactives visant à améliorer l’interaction entre les fabriques et les autorités de tutelle. L’auteur insiste également sur le processus décisionnel au niveau du conseil de fabrique et les différentes possibilités pour optimiser la planification.

Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2018, 89 p. , 2 volumes, 36 € pour chaque volume
Frédéric Bourguinon
Le prix et son paiement dans la vente immobilière : aspects pratiques et rédaction de clauses

Le prix et son paiement dans la vente immobilière : aspects pratiques et rédaction de clauses

Nombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix. Cet ouvrage examine la notion de prix et ses modalités de paiement avant d’analyser les incidents survenant après la signature du compromis de vente. Sont également abordés les régimes particuliers du prix, en cas de vente en rente viagère ou en cas de vente judiciaire.

Bruxelles : Laricer, 2018, 171 p., 95 €
Sous la direction de Benoît Kohl
La protection des données personnelles de A à Z

La protection des données personnelles de A à Z

Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel. À compter de mai 2018 (mise en application de la RGPD - GDPR), ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. L’Abécédaire est un ouvrage d’apprentissage de cette nouvelle réglementation.

Bruxelles : Larcier, 2018, 262 p., 60 €
sous la direction d'Alain Bensoussan
Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIe siècle

Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIe siècle

La loi sur les contrats de travail a connu divers développements majeurs ces 10 dernières années. Le plus important porte sur le rapprochement des règles de rupture du contrat des ouvriers et des employés mais diverses autres adaptations législatives ou évolutions jurisprudentielles ont eu une incidence plus ou moins marquée sur la conclusion, l’exécution et la cessation du contrat de travail. Le présent ouvrage se propose d’analyser ces modifications et évolutions. Dans une dernière partie, l’ouvrage aborde quelques thèmes transversaux comme le droit du travail dans la fonction publique.

Bruxelles : Larcier, 2018, 679 p., 120 €
Sous la coordination de Laurent Dear et Emmanuel Plasschaert
Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

Cette chronique de jurisprudence 2005 à 2017 invite à se souvenir que le bail à ferme n’est pas tant une loi qu’un régime, c’est-à-dire une loi interprétée et appliquée par des juges. Au fil de l’examen des décisions, l’auteur s’interroge sur les points d’achoppement et sur certaines difficultés récurrentes. La seconde partie de l’ouvrage propose une réflexion prospective s’appuyant sur l’analyse des décisions les plus récentes et des auditions au cours desquelles les organisations représentatives des différentes parties intéressées par le régime du bail à ferme ont pu faire valoir leurs attentes au Parlement wallon, à la fin de l’année 2017

Bruxelles : Larcier, 2018, 275 p., 85 €
Paul Renier
Manuel de comptabilité des zones de police : 1. le budget et la gestion financière - 2. les comptes annuels

Manuel de comptabilité des zones de police : 1. le budget et la gestion financière - 2. les comptes annuels

De la composition du budget à son approbation par le conseil de police, de la gestion financière à la clôture du compte annuel, ces deux tomes donnent les clefs d’une bonne compréhension de chacune de ces étapes rythmant la comptabilité d’une zone de police.

Wauthier-Braine :Vanden Broele, 2017, 2 volumes : 238 et 162 p., 99 € (vol . 1 : 75 €, vol. 2 : 45 €)
Claire Devoet et Catherine Devoet
Rédigez des textes sexy pour vos supports de communication ! l'écriture communicationnelle

Rédigez des textes sexy pour vos supports de communication ! l'écriture communicationnelle

Des textes qu’on a envie de lire ! Cet ouvrage vous aide à écrire des textes attractifs pour vos supports de communication. Il donne des conseils afin de faire mouche, de rédiger avec impact pour 15 outils (le flyer, l’affiche, la brochure, le rapport annuel, le magazine interne et externe, le communiqué et le dossier de presse, le site internet ou intranet, le blog, la newsletter et l’emailing, les réseaux sociaux, le discours, la présentation PowerPoint, la vidéo d’entreprise).

Liège : Edi Pro, 2018, 119 p., 29 €
Laurence Jados
Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage

Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage

Cet ouvrage présente les évolutions relatives aux fondamentaux de la matière que constituent les classifications des biens et le droit de propriété. Les querelles entre voisins sont examinées, d'une part, au travers de l'actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d'autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l'une ou l'autre modification légale.

Limal : Anthémis, 2018, 229 p., 84,91 €
Sous la direction de Pascale Lecoq
Manuel pratique des relations de voisinage

Manuel pratique des relations de voisinage

Cet ouvrage a pour but de répondre de manière pratique à toutes les questions que peuvent poser les relations de voisinage. Le lecteur y trouvera de nombreux exemples tirés de la jurisprudence et toutes les références relatives aux décisions importantes et aux ouvrages les plus spécialisés.

Liège : Wolters kluwer Belgium, 2018, 295 p., 115,75 €

L'acquisition, l'agrandissement et la location d'un bien immobilier : questions particulières

L'acquisition, l'agrandissement et la location d'un bien immobilier : questions particulières

Tout un chacun se retrouve confronté, à un moment donné, à des questions juridiques liées à l’habitation, que ce soit en qualité de propriétaire, de futur propriétaire ou encore de locataire. Le présent ouvrage a pour objet d’aborder ces différents statuts à travers trois problématiques particulières : la question du formalisme devant encadrer une vente immobilière, l’application de la TVA en cas de transformation de l’habitation, et la nouvelle réglementation du bail de résidence principale.

Limal : Anthémis, 2018, 119 p., 67 €
Sous la direction de Julie Van Themsche
Guide pratique des marchés publics des ASBL

Guide pratique des marchés publics des ASBL

Ce livre se veut une synthèse des principaux éléments relatifs aux marchés publics auxquels les ASBL doivent être attentives. Il permettra aux ASBL d’appréhender et d’appliquer les marchés publics les plus fréquemment rencontrés au sein de leur association.

Liège : Edi Pro, 2018, 181 p., 38 €
Anne Mauhin
Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article

Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article

La déclaration universelle des droits de l’homme est assortie de commentaires article par article. L’ouvrage met l’accent sur les nouveaux droits et devoirs face à l’urgence climatique et à la relative impuissance des Etats à s’y consacrer.

Bruxelles : Larcier, 2018, 139 p. , 60 €
Sous la direction de Christian Huglo et Fabrice Picod
Manuel pratique de droit communal en Wallonie 2018

Manuel pratique de droit communal en Wallonie 2018

La sixième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux, avant d’aborder les institutions proches (comme le CPAS), le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.

Bruxelles : La Charte, 2018, 598 p.,65 €
Charles Havard
Les ventes mobilière et immobilière en réglement collectif de dettes : procédures et limites du privilège du créancier

Les ventes mobilière et immobilière en réglement collectif de dettes : procédures et limites du privilège du créancier

Les procédures de ventes, mobilière et immobilière, en matière de règlement collectif de dettes sont parfois méconnues des professionnels du droit, lesquels sont de plus en plus souvent confrontés à des textes légaux obscurs, pouvant mener à des confusions et, dès lors, à d’éventuels recours en responsabilité professionnelle. Dans cet ouvrage, l’auteur analyse les dispositions légales en matière de règlement collectif de dettes et en matière de saisies mobilière et immobilière, actuelles et futures, ainsi que la jurisprudence et la doctrine publiées au cours des cinq dernières années.

Limal : Anthémis, 2018, 154 p., 79 €
Emmanuel Depret
La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique : la classification fonctionnelle

La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique : la classification fonctionnelle

Intégralement consacré à la classification fonctionnelle de la comptabilité des pouvoirs locaux, cet ouvrage envisage plusieurs nouvelles pistes de réflexion, telles que, par exemple, la faculté de lier des articles budgétaire du service ordinaire à des numéros de projet. Loin de se limiter aux fonctions utilisées par les communes et CPAS, les auteurs y abordent également celles d’intérêt pour les zones de police, zones de secours et provinces.

Genval : Vanden Broele, 2018, 151 p., 89 €
Jean-Pierre Focquet, Nathalie Quinaux, André Vekeman
Droit, normes et libertés dans le cybermonde : liber amicorum Yves Poullet

Droit, normes et libertés dans le cybermonde : liber amicorum Yves Poullet

Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, Yves Poullet en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie.

Bruxelles : Larcier, 2018, 799 p. , 155 €
Sous la direction de Elise Degrave, Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Robert Queck
Respects des droits intellectuels en Belgique : 10 ans depuis la transposition de la directive européenne 2004/48

Respects des droits intellectuels en Belgique : 10 ans depuis la transposition de la directive européenne 2004/48

Cet ouvrage revient sur la transposition de la directive européenne 2004/48/CE. Des théoriciens du droit abordent divers sujets tels que : la divulgation de données personnelles et le droit à l’information, l’imposition des mesures contre les intermédiaires, les frais et honoraires d’avocat dans les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Bruxelles : Larcier, 2018, 314 p. , 100 €
Flip Petillion
Les accidents de travail dans le secteur public

Les accidents de travail dans le secteur public

Cet ouvrage aborde toutes les spécificités du régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine récentes. Il permet de déterminer rapidement quel régime d’indemnisation est applicable, à quelles indemnisations l’accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées.

Liège : Kluwer, 2018, 156 p., achat unique : 55,57 €, abonnement : 42,74 €
Evelyne Soyeurt
Questions spéciales de droit social

Questions spéciales de droit social

L’ouvrage vise à répondre à diverses questions de droit social, telles que : l’équité a-t-elle sa place en droit social belge ? Comment le principe général du droit fraus omnia corrumpits’applique-t-il dans les relations individuelles du travail ? Les membres du personnel de direction et de confiance ont-ils droit au paiement d’heures supplémentaires et dans quelles conditions ? Quelle est la protection dont peuvent bénéficier les conseillers en prévention dans l’entreprise ? Comment le droit pénal social analyse-t-il, de manière spécifique, l’engagement d’un travailleur en vue de la réglementation relative à la déclaration immédiate d’un travailleur à l’ONSS ? etc.

Liège : Kluwer, 2018, 255 p.,, achat unique : 96,88 €, abonnement : 74,53 €
Sous la coordination scientifique de Steve Gilson
Se faire connaître grâce aux médias sociaux visuels : instagram, youtube, pinterest, snapchat

Se faire connaître grâce aux médias sociaux visuels : instagram, youtube, pinterest, snapchat

« Une image vaut mille mots », cette citation de Confucius est souvent utilisée pour montrer la place de plus en plus grande que les photos et les vidéos prennent dans la communication des entreprises. Ce livre fait le point sur l’intérêt des médias sociaux visuels majeurs (Instagram, YouTube, Snapchat, Pinterest) et vous permet de comprendre comment les utiliser efficacement pour atteindre vos objectifs. Cet ouvrage offre les clés pour déployer votre présence et créer un contenu visuel efficace avec peu ou pas de budget.

Malakoff : Dunod, 2018, 159 p., 15,90 €
Valérie March
La parole en public pour les timides, les stressé(e)s et autres tétanisé(e)s

La parole en public pour les timides, les stressé(e)s et autres tétanisé(e)s

Devant la prise de parole, nous ne sommes pas à égalité. Que vous ayez à prendre la parole devant votre responsable, votre conseil d’administration ou devant 20, 100 ou 1.000 personnes, ce livre aborde les techniques et astuces pour devenir un foudre d’éloquence.

Liège : Edipro, 2018, 208 p. , 19 €
Geneviève Salm
La passation des marchés publics : les textes et commentaires officiels

La passation des marchés publics : les textes et commentaires officiels

Cet ouvrage offre une vision synoptique de la totalité du texte officiel de l’arrêté royal passation ainsi que du Rapport au Roi y relatif. Les auteurs sont des collaborateurs d’EBP Consulting, bureau de consultance qui se consacre à la problématique des marchés publics.

Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2017, 166 p.,35 €

Marché conclu ! le nouveau droit des marchés publics

Marché conclu ! le nouveau droit des marchés publics

Les auteurs de cet ouvrage offrent une vision de l’impact de la dernière réforme du droit des marchés publics. Les éléments de base constituant un marché public sont rappelés au sein de la première partie (quelles personnes sont concernées par la réglementation, que vise-t-elle et comment la commande publique peut-elle être structurée, etc.). La deuxième partie est consacrée aux différents éléments que le pouvoir adjudicateur doit prévoir dans son C.S.C. afin de choisir l’opérateur économique qui va satisfaire son besoin, tandis que la troisième partie présente les nouveautés apportées par la loi au régime de régularité des offres

Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2017, 137 p.,29 €

De Page, traité de droit civil belge, tome III : les contrats, : mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires

De Page, traité de droit civil belge, tome III : les contrats, : mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires

Cet ouvrage s’attache à l’étude de ce que l’on appelait jadis « les petits contrats », appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de « contrats spéciaux » et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d’une part les jeux et paris, d’autre part la rente viagère).Ces contrats couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence.

Bruxelles : Bruylant, 2017, 591 p., 130 €
François Glansdorff, Erik Van den Haute
Mémento des marchés publics et PPP 2018 : 1. commentaire

Mémento des marchés publics et PPP 2018 : 1. commentaire

Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales techniques de Partenariat Public-Privé, phénomène d’intérêt croissant permettant de réaliser des objectifs d’intérêt public qui appréhendent différemment la question des risques et des prix.

Waterloo : Kluwer, 2017, 1565 p., achat unique : 138,87 €, abonnement : 106.83 €
Patrick Thiel
Mémento du logement en Wallonie 2017

Mémento du logement en Wallonie 2017

Dans cette édition 2017, sont abordés : la déclaration 2017-2019 ; l’équité entre les locataires via la révision du calcul des loyers pour les logements publics ; pour le logement privé, la régionalisation de la compétence en matière de bail d’habitation. En outre, en 2016, la fiscalité immobilière a été remodelée avec l’apparition du chèque-habitat ; ensuite de nouvelles formules d’accespack, écopack et rénopack sont entrées en vigueur en juillet 2017.

Waterloo : Kluwer, 2017, 596 p., achat unique : 158,88 €, abonnement : 122,22 €

Compendium social 17-18 : droit du travail contenant des annotations fiscales

Compendium social 17-18 : droit du travail contenant des annotations fiscales

Cet ouvrage de référence du droit du travail - en 3 tomes - est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie. La législation (loi de base et principaux arrêtés d’exécution) est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet. La jurisprudence citée comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. Quant à la doctrine, sont reprises les analyses les plus récentes qui appréhendent le plus clairement la matière et dans lesquelles on peut trouver toutes les informations complémentaires nécessaires.

Waterloo : Kluwer, 2017, 3188 p.,3 vol., achat unique : 643,75 €, abonnement : 495,19 €

Transition(s) électrique(s)

Transition(s) électrique(s)

Ce livre rappelle que l’électricité, non stockable, n’est pas un bien comme un autre. Cette particularité explique les difficultés de la libéralisation du secteur électrique dans les années 1990 alors que l’Europe voulait en faire l’outil de son renouveau. Confrontée aujourd’hui à la crise et aux enjeux environnementaux, l’Europe de l’énergie peine à voir le jour. Comment lui permettre de se concrétiser ? Avec quelle part pour les énergies renouvelables et le nucléaire ? Et de quel nucléaire parle-t-on ? Telles sont les questions qui traversent ce livre destiné tant au décideur qu’au citoyen-consommateur.

Paris : Odile Jacob, 2017, 276 p., 23 €
Jean-Pierre Hansen, Jacques Percebois
Les fabriques d’église en Wallonie : de Napoléon au 21ème siècle

Les fabriques d’église en Wallonie : de Napoléon au 21ème siècle

Les auteurs passent en revue toutes les évolutions relatives aux responsabilités des fabriques d’église en tant qu’établissements publics. Les thèmes abordés sont : la dimension civile des fabriques d’église , les développement survenus dans les entités fédérées, les fabriques d’église comme objet d’une régulation, à la fois civile et religieuse, la question de groupements de fabriques et de la coopération entre celles-ci.

Wauthier-Braine : Vanden Broele, 2017, 237 p., 39 €
Jean-François Huson
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