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Personnel/RH

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Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :

Directeur général, supérieur hiérarchique du personnel enseignant communal?

Le directeur général d’une commune, en sa qualité de chef du personnel, endosse-t-il également la qualité de supérieur hiérarchique à l’égard des membres du personnel enseignant communal?

21 Avril 2015

Les SLSP et la Commission paritaire 339

Savoir de quel secteur dépendent les SLSP est particulièrement important, notamment pour tout ce qui concerne le droit lié au personnel. La réponse à cette question n'est pas évidente et a apporté un nombre important d'incertitudes comme le laisse sous-entendre l'article de Pierre Joassart en 2007.

SLSP - CP 339 – Rôle de l'UVCW

L’arrêté royal du 27 janvier 2008 a institué la commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, la CP 339.

Deuxième pilier ORPSS-Ethias-Belfius pour les contractuels des pouvoirs locaux : mise en place de la chambre francophone du Comité de surveillance

Première réunion du Comité de surveillance du plan ORPSS-Ethias-Belfius (plan de pension du 2ème pilier pour les contractuels des APL).

6 Mars 2015

La rupture du contrat de travail : question pratiques (2ème partie)

Suite à l'entrée en vigueur de la législation sur le "statut unique", d'importantes modifications et nouveautés ont été insérées dans les relations entre employeurs et travailleurs. La rupture de la relation de travail pose, dans ce contexte, d'importantes questions aux employeurs locaux, qui ont motivé la présente contribution. Celle-ci complète le texte déjà paru, sur le même thème, dans l'édition de janvier 2015 du Mouvement communal. Nous y aborderons le licenciement moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, le licenciement pour motif grave, ainsi que les obligations de reclassement professionnel.

13 Février 2015

Bien-être au travail – nouvelles obligations pour les règlements de travail

L’article 32noniesdecies de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail du 4 août 1996 nouvelle mouture – c’est-à-dire modifié par la loi du 28.2.2014 – entrera en vigueur le 1er mars 2015.

La rupture du contrat de travail : question pratique (1ère partie)

En 2008, le Mouvement communal publiait un article concernant le licenciement. Depuis lors, d'importantes modifications ont eu lieu, notamment en matière de délais de préavis, il nous a donc semblé important de mettre à jour cet article en essayant de conserver la même structure, qui se compose d'un ensemble de questions pratiques. La présente contribution vise donc à exposer les règles qui se trouvent à s'appliquer lorsque l'employeur, prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail et procède au licenciement d'un agent et, également, le cas où le travailleur souhaite mettre fin au contrat de travail. Les autres ruptures de contrat de travail ne seront pas évoquées ici.

20 Janvier 2015

Modèles de descriptifs d'emploi pour les pouvoirs locaux

Depuis quelques mois déjà, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, associé à IMIO dans ce projet, propose à ses membres des modèles descriptifs d'emploi, à solliciter gratuitement dans le cadre de leur cotisation. Il nous paraît important de vous présenter le but recherché dans cette démarche et la méthode de travail utilisée pour la confection de ces modèles.

16 Janvier 2015

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de crèches et d’aide à domicile

Ces descriptifs concernent les crèches et l’aide à domicile.

18 Décembre 2014

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de crèches

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui.

10 Décembre 2014

CDD - Mettre fin à un contrat à durée déterminée

Un pouvoir local pourrait-il mettre fin à un contrat de travail qu'il a conclu pour une durée déterminée ?

Travailleurs APE : régime spécifique de vacances supplémentaires ?

Les travailleurs engagés sous régime APE ou par le biais de l'article 60, paragraphe 7 de la loi organique des CPAS se voient-ils appliquer un régime spécifique de vacances supplémentaire, distinct de celui applicable aux agents contractuels locaux "classiques" ?

3 Novembre 2014

Visite de la médecine du travail pour les agents d'administration communale

Certains agents de notre administration communale refusent de se présenter à la visite de la médecine du travail. Que peut-on faire dans un pareilles situations?

Allocations d’interruption de carrière : deux mi-temps, c’est un temps plein.

Le Moniteur belge du 27 octobre dernier a publié un extrait de l’arrêt n°116/2014 de la Cour constitutionnelle rendu sur question préjudicielle le 17 juillet 2014.

31 Octobre 2014

Conciliation sociale - SPF : "Quand la négociation est au point mort entre autorités locales et syndicats"

Depuis mais 2013, une cellule de conciliation sociale dans le secteur public a été créée au sein du SPF Emploi. Le but recherché est simple : trouver une alternative là où la concertation entre les autorités et les organisations syndicales des administrations, locales comprises, a échoué. Les communes, CPAS, et intercommunales peuvent donc désormais faire appel aux services de conciliation du SPF, et ce, à titre tout à fait gratuit. Rencontre avec Brigitte Roefs et Frédéric Nollet, deux acteurs de cette nouvelle cellule pour la partie francophone du pays.

30 Octobre 2014

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de bibliothèques

Ces nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd'hui.

20 Octobre 2014

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de sport

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui. Ces descriptifs concernent les métiers du sport. Ils ont été réalisés avec l’aide de notre groupe de travail et en collaboration avec l’AES.

25 Juin 2014

De nouveaux descriptifs d’emploi en matière de personnel ouvrier

Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui. Ces descriptifs concernent le personnel ouvrier.

2 Juin 2014

De nouveaux descriptifs d’emploi…

Comme vous le savez, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres des descriptifs d’emploi. Nous avons le plaisir de vous annoncer que de nouveaux descriptifs sont disponibles dès aujourd’hui.

13 Mai 2014