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SAFA - Diminution du barème - Digitalisation - Subventions aide ménagère sociale - Espaces communautaires

La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre de l’Action sociale, Yves Coppieters, sur différentes questions liées aux SAFA.

31 Octobre 2024

MR-S - Financement 11+RW

Plusieurs CPAS nous ont interpellés sur le financement de l’échelle 11+RW. De façon générale, cette échelle découle de l’accord cadre tripartite intersectoriel du secteur non marchand wallon 2021-2024 conclu le 26 mai 2021. Aux termes de cet accord, le Gouvernement wallon s'est engagé à intégrer, dès que possible, les mesures prises en vertu de l’accord dans les réglementations des différentes politiques fonctionnelles wallonnes concernées et s’est engagé à les mettre en œuvre dès que les moyens seront effectivement disponibles.

25 Octobre 2024

MR-S - Aide-soignant - Visa - Demande de simplification et accélération

Vu la pénurie d’aides-soignants, le secteur espère qu’une solution au problème posé soit possible dans les meilleurs délais. Il a interpellé en ce sens la Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

23 Octobre 2024

MR-S - Le secteur des MR-S interpelle le Ministre de la Santé sur des arrêtés non aboutis sur la précédente législature

Les 4 Fédérations représentatives du secteur des ainés en Wallonie (UNESSA, FEMARBEL, SANTHEA et la Fédération des CPAS) ont écrit au Ministre wallon de la Santé le 16 septembre.

11 Octobre 2024

MR-S - Aides-soignants - 11+RW au 1er juillet 2024 - Aides à la décision

Les maisons de repos publiques ont la possibilité d’appliquer l’échelle « 11+RW » aux aides-soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2024.

9 Août 2024

MR-S - Interdiction de fumer aux entrées à partir du 31 décembre 2024 [mise à jour: 26/07/2024]

Une loi du 26 mars 2024 modifie la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac

26 Juillet 2024

L’Union va publier un modèle de statut général du personnel

Ce modèle de statut général du personnel devrait être disponible au cours du 1er trimestre 2025.

16 Juillet 2024

Simplification administrative : analyse du décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer.

[Mise à jour]
15 Juillet 2024

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

MR-S - Ific aide soignant - Echelle « 11+RW » au 1er juillet 2024 - Accord cadre du 14 juin 2024

La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d’un entretien de l’Ific. Cette échelle dorénavant appelée 11+RW couvre ¼ de l’écart entre l’échelle 11 et l’échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d’un entretien de l’Ific. Positive en soi, elle pose difficulté et a suscité moult remous. Dans ce dossier, la Fédération des CPAS a joué un rôle de messager et a tenté, avec quelques résultats, de faciliter les choses.

4 Juillet 2024

Simplification administrative – Scrutin secret

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret qui modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux. Ce décret modifie notamment l’article L1122-27 du Code qui détermine les hypothèses dérogatoires dans lesquelles le vote secret est autorisé.

MR-S - Ific aide soignant - Echelle « 11.25 » au 1er juillet 2024 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre [ mise à jour: 07/06/2024]

La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d’un entretien de l’Ific. Cette échelle couvrirait ¼ de l’écart entre l’échelle 11 et l’échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d’un entretien de l’Ific. Elle n’a fait à ce jour l’objet d’aucune communication officielle et n’a à ce jour aucune base légale. Positive en soi, elle va poser des difficultés qui n’ont pas été prises en compte à ce jour par la Région.

7 Juin 2024

Amélioration des conditions de fin de carrière du personnel d’accueil des milieux d’accueil de la petite enfance : circulaire co-signée par les ministres des Pouvoirs locaux et de l’Enfance

Le ministre des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au comité C se sont mis d'accord, lors du comité C du 26 avril 2024, sur une circulaire relative aux conditions de travail de fin de carrière des puéricultrices dépendant des milieux d’accueil gérés par des pouvoirs organisateurs publics. Un protocole d'accord fut signé.

3 Juin 2024

Adoption attendue d’une loi sur la motivation du licenciement et disposition inattendue sur l’audition préalable

Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l’audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public.

[Mise à jour]
31 Mai 2024

MR-S - Personnel d’appui supplémentaire - Vers 0,1 ETP par 30 résidants au 1er juillet 2024

La difficulté de recruter du personnel de soins est notoire. Cela vaut pour l’OCDE, va durer et personne n’a une panacée. Une piste est d’alléger le travail du personnel de soins pour certaines tâches. Cela se fait déjà en hôpital avec financement et sur fonds propres en MR-S sur base volontaire.

29 Mai 2024

MR-S - Visa aide soignant - Demande d’une simplification et accélération - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre

La Loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé dispose que nul ne peut exercer la profession d'aide soignant sans avoir été enregistré. Des CPAS ont interpellé la Fédération des CPAS sur le délai pour l’obtention du visa d’aide soignant.

29 Mai 2024

MR-S Formation 600 - Valorisation de l’ancienneté dans une fonction d’aide soignant

Le projet 600 permet depuis 2000 à des personnes employées notamment dans le secteur des MR-S de suivre une formation d’infirmier en gardant leur salaire. La majorité des personnes qui ont réussi cette formation sont des aides soignants. La question de la valorisation de leur ancienneté se pose.

24 Mai 2024

Nouvelle protection contre le licenciement

Le 18 avril 2024 a été publiée au Moniteur belge, une loi du 24 mars 2024qui modifie notamment la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en vue d’insérer dans les dispositions relatives à la protection de la maternité, une nouvelle protection contre le licenciement.

17 Mai 2024

SLSP – Adaptation des montants de la CCT n°19 concernant l’intervention de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs pour les déplacements domicile-lieu de travail?

Le Conseil National du Travail (CNT) a modifié la CCT n°19 en vue d’adapter à la hausse l’intervention de l’employeur dans le prix des abonnements pour les transports en commun publics pour les six prochaines années selon une formule basée sur des forfaits évolutifs.

Dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales, fixé à 128,11 points, a été dépassé en avril 2024.