Les matinales de l’aménagement du territoire

Les renseignements urbanistiques, le certificat d’urbanisme n°1 (CU1) et les divisions de biens immobiliers constituent une source constante d’interrogations pour les communes. Entre cadre légal, pratiques administratives et responsabilités partagées, les enjeux sont nombreux.

Cette première « Matinale de l’Aménagement du Territoire » est avant tout un espace d’échanges interactif.

• Quelles sont les règles applicables en la matière ?
• Quelles démarches doivent être mises en œuvre ?
• Quelles sont les responsabilités de chacun : la commune, le notaire, le vendeur, l’agent immobilier ?

Pendant une heure, nous aborderons les renseignements urbanistiques, les CU1 et les divisions notariales… selon les questions que vous apporterez.
Chaque participant est invité à partager ses interrogations, cas concrets ou difficultés rencontrées : ce sont vos besoins qui orienteront le contenu de la séance.

L’objectif ?
Vous offrir des réponses claires, pratiques et adaptées à vos réalités de terrain, dans un format souple et collaboratif.

Comment faire?
Rien de plus simple: jusqu'au 21 novembre au plus tard vous avez la possibilité de nous soumettre vos questions en complétant un formulaire en ligne accessible via votre eCampus. Nos formateurs en prendront connaissance et organiseront leur interventions sur base des thématiques qui suscitent le plus d'interrogations.

Programme

9h     Introduction

9h10 Informations urbanistiques : Que dit la loi ?
Par Emmanuelle Jouniaux, Conseillère à l'UVCW

9h35 Qui fait quoi ? Comprendre les responsabilités des acteurs
Par Louis Vansnick, Avocat (cabinet Arius)

10h De la théorie à la pratique : comment traiter les demandes ?
Retour d'expérience

10h15 Fin du webinaire