Analyse des principes applicables aux implantations commerciales : les projets soumis à permis
Mis en ligne le 1er Avril 2025 - Thibault CEDER
Mis en ligne le 1er Avril 2025
Cet article vise à comprendre et cerner les hypothèses dans lesquels l’ouverture d’un commerce est soumise à autorisation préalable, suite à la réforme du CoDT.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
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