CCATM: le temps du renouvellement et des changements
Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, jusqu’ici « gelées » par un régime transitoire, ces CCATM « nouvelles moutures » vont connaître des évolutions notables (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Nous proposons de faire le tour de ces modifications et d’éveiller l’attention des villes et communes sur certains des enjeux-clés à venir.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Le béaba du CoDT pour les communes
- Le Code du Développement territorial
- Le développement territorial
- Clés pour introduire une demande de permis public
- Focus sur la procédure d’expropriation
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Les matinales de l’aménagement du territoire
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique
- Le plan de secteur
- Les outils locaux du développement territorial