Code wallon du Patrimoine (CoPat): Un chantier d'envergure réceptionné mais à surveiller
Mis en ligne le 6 Juin 2019 - Thibault CEDER
Mis en ligne le 6 Juin 2019
Le nouveau Code wallon du Patrimoine – surnommé également CoPat – a modifié en profondeur, ce 1er juin 2019, les principes applicables à cette politique. Il mérite une lecture attentive de la part des villes et communes, spécialement en raison de ses implications sur le territoire et les politiques urbanistiques.
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a eu l’occasion de suivre attentivement l’évolution de cette réforme démarrée en 2017.
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
- Alexandre Ponchaut
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Le Code du Développement territorial
- Le développement territorial
- Clés pour introduire une demande de permis public
- Focus sur la procédure d’expropriation
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le plan de secteur
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le permis d’environnement en pratique
- Les outils locaux du développement territorial