La réforme du bail à ferme
Mis en ligne le 27 Janvier 2020 - Pierre-Louis GILLET
Mis en ligne le 27 Janvier 2020
Le 30 avril 2019, le Parlement wallon a adopté la réforme sur le bail à ferme. Cette réforme, qui est entré en vigueur ce 1er janvier 2020, est le fruit d’un long travail de concertation entamé il y a plus de deux ans par le Ministre wallon de l’Agriculture avec les parties concernées, dont l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Auteur
Conseiller(e) / personne de contact
Gestion du patrimoine : Alexandre Ponchaut
