Commerce ambulant: une matière complexe, régie à la fois par le droit belge et par le droit européen
Mis en ligne le 6 Avril 2012 - Thierry DELVAUX, Ann Lawrence DURVIAUX
Mis en ligne le 6 Avril 2012
Quelle est la marge de manoeuvre dont dispose une commune désireuse de réglementer le commerce ambulant s’exerçant sur son territoire ? Les éléments de réponse se trouvent dans le droit belge et dans le droit européen, comme très souvent en droit public économique.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Mobilité : Sylvie Smoos
- Frédérique Witters