La commune est garante de l’ordre public, en ce compris la sécurité, sur toutes les voiries traversant son territoire, ce qui implique parfois la mise en place de mesures particulières de circulation routière. Les autorités communales doivent également parfois faire face à certaines situations, tel le passage d’une compétition sportive, qui les obligent à adopter des mesures du même type. De même, afin de pallier le risque de circulation inhérent à l’hiver, les communes mettent en oeuvre diverses mesures pour sécuriser le passage sur leurs voiries. Toutes ces mesures se meuvent cependant dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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