Clause sociale et subside PNRR (Plan national de relance et de résilience) : attention !
Mis en ligne le 1er Septembre 2025 - Marie-Laure VAN RILLAER
Mis en ligne le 1er Septembre 2025
L’UVCW a récemment été interrogée par plusieurs de ses membres à propos de l’obligation de prévoir une clause sociale dans le cadre de marchés subsidiés par le Plan national de relance et de résilience (PNRR). Ces légitimes interrogations sont l’occasion de faire le point sur les clauses sociales.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Marchés publics : Mathieu Lambert
- Marie-Laure Van Rillaer
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