Les gardes à domicile des pompiers volontaires ne constituent pas du temps de travail

Le 5 juin dernier, la Cour d’Appel de Liège s’est prononcée dans le cadre d’un litige qui a opposé la Ville de Couvin à certains de ses pompiers volontaires au cours des derniers mois. Selon cette instance, les heures de garde à domicile effectuées par les pompiers volontaires ne constituent pas du temps de travail et ne doivent dès lors pas être rémunérées, à l’exception des heures de prestations effectives. La Cour d’Appel vient de confirmer notre thèse en donnant raison à la Ville de Couvin. Notre Conseil d’administration avait en effet décidé de soutenir Couvin, et l’Union, depuis le début, n’a pas ménagé ses efforts vu les enjeux financiers vitaux pour l’ensemble des communes wallonnes. Nous avons mobilisé nos juristes au quotidien, ainsi qu’un cabinet d’avocats spécialisé, Claeys & Engels, leader dans son secteur.