La gestion des archives dans les administrations publiques locales wallonnes: Une "politique" de la table rase?
Malgré l’ampleur des efforts déployés par les professionnels du secteur des archives, l’image poussiéreuse collant aux basques reste encore bien ancrée. La Flandre ne s’y est d’ailleurs pas trompée en remplaçant, dans son Bestuurdecreet de 2018, les termes de « document d’archives » et « soin pour les archives » par « documents administratifs » et « responsabilité administrative de gestion ».
Alors que la préservation de l’information, ainsi que la bonne gouvernance, sont plus que jamais essentielles pour notre société et notre démocratie, les archivistes opérant au sein des administrations locales wallonnes doivent paradoxalement toujours se mobiliser pour justifier l’importance de leur travail aux yeux de leur hiérarchie politique et administrative. À l’insuffisance des moyens humains et/ou financiers octroyés s’ajoute parfois l’absence pure et simple de service organisé et ce, en raison une méconnaissance des bénéfices d’une gestion raisonnée de l’information et des obligations légales qui l’entourent.
Les inquiétudes formulées par l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB) devant les difficultés rencontrées par les archivistes pour préserver certains dossiers relatifs aux décisions prises par les décideurs politiques fédéraux, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, allaient clairement en ce sens : « force est de constater qu’en Belgique, l’État ne se préoccupe pas suffisamment de la conservation de ses archives, ni de leur accessibilité ». Cette mission régalienne est pourtant bel et bien balisée, au niveau local, par l’article 32 de la Constitution belge, la loi du 24 juin 1955 sur les archives revue en 2009, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou encore la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Lire aussi en Fonctionnement institutionnel
Formations - Fonctionnement
- Assemblée générale extraordinaire
- Le fonctionnement de la commune
- Le fonctionnement des CPAS
- Webinaire Archivage : comment et pourquoi capitaliser sur les données à archiver au sein de votre institution ?
- La motivation des actes administratifs en CPAS
- La rédaction des actes administratifs
- RGPD: le rôle du DPO en CPAS


