Les funérailles et sépultures

En cette fin de législature régionale, les autorités régionales ont concrétisé une nouvelle adaptation de notre législation funéraire qui, depuis son transfert dans le giron des Régions en 2001 et son incorporation dans le CDLD de 2004, a déjà été modifiée par décret en 2009, 2014, 2017, et en ce début d’année 2019 donc.

L’essentiel de ces nouvelles règles ont été explicitées dans deux circulaires, datées des 13 juin et 1er juillet de cette année, transmises aux villes et communes et consultables sur le site internet de la DGO5.

Si certaines des règles nouvelles (limitations des possibilités d’exhumations, contrôle régional avant enlèvement de tombes, etc.) nous apparaissent problématiques car constitutive d’un carcan trop rigide autour de l’autonomie de gestion des cimetières par les communes, d’autres modifications et clarifications sont en revanche les bienvenues. C’est en tout cas pour nous l’occasion de refaire le point, dans les lignes qui suivent, sur les grands principes – actualisés – du droit funéraire wallon.