Documents administratifs - Oui, certaines demandes d'accès aux documents administratifs peuvent s'avérer abusives
Mis en ligne le 22 Mai 2019 - Sylvie BOLLEN
Mis en ligne le 22 Mai 2019
C’est en tout cas en ce sens que la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) a rendu deux avis le 4 février dernier.
Les demandes d’accès, toutes deux formulées via la plate-forme www.transparentia.be, avaient pour objet :
- « Toutes les annexes des points publics prévus pour le conseil communal du…/…/2018 (toutes les informations disponibles sur Imio sauf les huis clos ) » ;
- La communication « si possible en version électronique, des procès-verbaux du collège communal depuis le 14.10.2018. Le demandeur souhaite également recevoir si possible automatiquement ces informations à l’avenir et, si ce n’est pas possible, il en fera au besoin la demande chaque semaine ».
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
L’article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Sylvie Bollen
- Judith Duchêne
- Vincent Palate
- Luigi Mendola
Lire aussi en Fonctionnement institutionnel
Formations - Fonctionnement
- Assemblée générale extraordinaire
- Le fonctionnement de la commune
- Le fonctionnement des CPAS
- Webinaire Archivage : comment et pourquoi capitaliser sur les données à archiver au sein de votre institution ?
- La motivation des actes administratifs en CPAS
- La rédaction des actes administratifs
- RGPD: le rôle du DPO en CPAS