Gestion des terres : appel à inventaire et régularisation

Le 5 juin 2025, le Ministre wallon de l’Environnement a adressé un courrier aux communes et intercommunales wallonnes concernant la gestion des terres excavées. Ce courrier s’inscrit dans un contexte marqué par une hausse significative des coûts, liée à un déséquilibre persistant entre l’offre – notamment sur le plan de la répartition territoriale - et la demande de sites récepteurs, mais aussi à l’existence de pratiques de stockage échappant parfois au cadre réglementaire.

Depuis l’entrée en vigueur de l’AGW Terres (mai 2020), de nombreuses communes ont fait état de difficultés à valoriser leurs terres dans des conditions économiquement acceptables, en raison du manque d’exutoires disponibles, de la saturation des centres de regroupement, et de la rareté des sites autorisés pour certains types de terres.

Dans ce cadre, le Ministre invite les communes et intercommunales à identifier les sites potentiels de valorisation situés sur leur territoire (friches, zones d’immersion temporaire, dépressions à remblayer…), afin de contribuer à l’élargissement du réseau wallon de sites récepteurs et à une gestion plus équilibrée et durable des terres excavées.

Par ailleurs, le courrier ouvre une possibilité de régularisation, sous conditions, pour les dépôts de terres actuellement stockées sur des sites non autorisés, via l’introduction d’un Rapport Qualité des Terres (RQT) auprès de l’ASBL Walterre.

Le formulaire joint au courrier doit être transmis au plus tard le 30 juin 2025 à l’adresse suivante : secretariat.protection.sol@spw.wallonie.be

Si le délai du 30 juin s’avérait trop court, un délai d’un mois supplémentaire peut vous être octroyé au vu des informations demandées.

Cette régularisation est exceptionnelle et non renouvelable. Toute situation irrégulière non régularisée dans les délais pourra faire l’objet de sanctions administratives