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CPAS

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Etrangers

RAPPEL - Renouvellement de la Commission Étrangers

La Fédération des CPAS a lancé un appel à candidatures auprès des CPAS wallons afin de renouveler sa Commission Étrangers (échéance 4 juin 2019).

25 Avril 2019
ISP

Contrat article 60, § 7 - Recommandation d'UNIA

UNIA, institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances, émet une recommandation à propos des travailleurs mis à disposition dans le cadre d’un contrat de travail "Article 60, § 7".

24 Avril 2019
Aînés

Aides-soignants - Les Fédérations de maison de repos interpellent la Ministre des Affaires sociales

Les Fédérations de maison de repos interpellent la Ministre des Affaires sociales relativement à l’élargissement des tâches de l’aide-soignant et du cadre de conditions associé.

16 Avril 2019
Aide sociale

Communiqué de presse - Pas de chômage pour les étudiants après 25 ans ? Plus forcément !

C’est avec une réelle satisfaction que la Fédération des CPAS wallons vient de prendre connaissance d’une décision de justice récente de la Cour du Travail de Liège en matière d’allocations de chômage qui, elle l’espère vivement, fera largement jurisprudence.

5 Avril 2019
Fonctionnement Stratégie/Management

PST - Deux exemples de PST sur le terrain

Pour les CPAS, l’année 2019 consacre la première expérience de mise en œuvre d’une démarche stratégique transversale. Des CPAS s’étaient cependant déjà lancés dans l’élaboration d’une démarche planificatrice alors qu’aucune obligation légale ne la consacrait à l’époque. Découvrez ici le travail qui a été initié par le CPAS de Charleroi, en 2011, et le CPAS de Liège, en 2013.

3 Avril 2019
Jeunesse/petite enfance Logement

Aide à la location d’un logement étudiant : l’avis de la Fédération des CPAS et de l’UVCW relatif à l’arrêté du Gouvernement wallon

En date du 28 mars 2019, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont adressé un avis conjoint à Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des infrastructures sportives concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant l’octroi d’une prime de 1 000 euros à destination des étudiants kotteurs

2 Avril 2019
Aide sociale

Possible conversion aide-ménagère titres-services en aide-ménagère sociale

La Fédération a organisé le 28 mars 2019 une séance d’information sur cette possible conversion pour les 14 CPAS concernés

29 Mars 2019
Aînés

Assurance autonomie - Deux projets d’arrêtés d’application sont passés en première lecture en Gouvernement le 28 février

Même si l’issue du débat sur l’assurance autonomie est politiquement incertaine, la Fédération a remis un avis d’initiative sur deux projets d’arrêtés appelés à modaliser l’assurance autonomie.

28 Mars 2019
Fonctionnement

Sur le terrain - Quelques déclarations de politique sociale

Depuis le 15 mars 2019, les conseils de l’action sociale devraient avoir adopté leur déclaration de politique sociale rassemblant les intentions politiques (ainsi qu’un volet budgétaire) pour la législature. Découvrons-en quelques-unes émanant du terrain !

27 Mars 2019
ISP

Modèles ISP - Mise à jour

Les modèles relatifs à l’insertion socioprofessionnelle ont été mis à jour sur notre site internet (modèles de contrats article 60, § 7 et de conventions article 61), il vous est possible de les télécharger dès maintenant.

27 Mars 2019
ISP

Avis d'initiative au Ministre Borsus - Service citoyen

La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, au Ministre Président Willy Borsus, relativement à l’avant-projet de décret lié à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen en Wallonie.

26 Mars 2019
Environnement Ruralité

Avis d'initiative aux Ministres Gréoli et Collin - Accueil social rural

La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, aux Ministres Gréoli et Collin, concernant l’avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural.

26 Mars 2019
Aînés

Aide soignant – Maison de repos - possibles actes complémentaires moyennant une formation de 150 heures

À l’heure actuelle, les aides-soignants peuvent assurer 18 actes après délégation par un infirmier. Il s’agit par exemple d’assurer les soins d’hygiène aux patients, de prendre le pouls et la température corporelle, de prendre des mesures préventives contre les infections ou les escarres, etc. A partir du 1.9.2019, les aides-soignants pourront poser des actes supplémentaires

19 Mars 2019
Fonctionnement

Le recours contre la loi sur la levée du secret professionnel a abouti !

La Cour constitutionnelle nous a donné raison dans le cadre de notre recours contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active qui était souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.

15 Mars 2019
Fonctionnement

Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

1er Mars 2019
ISP

Économie sociale : vos agréments IES sont-ils toujours valides ?

Depuis le 1er juillet 2017, l’agrément en tant qu’initiative d’économie sociale a remplacé les reconnaissances en tant que projet pilote et expérience innovante en économie sociale. Cet agrément a pour avantage de permettre à l’employeur qui en bénéficie d’engager des travailleurs sous contrat SINE ou d’accueillir des travailleurs sous contrat article 60 (subvention majorée « économie sociale »). Désormais, l’agrément doit faire l’objet de demande de renouvellement ainsi que de rapport d’activités annuels. L’administration peut vous aider dans vos démarches à ce propos.

27 Février 2019
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem : suivi du dossier

Les rencontres entre le Cabinet du Ministre de l’emploi Pierre-Yves Jeholet, le Forem et la Fédération des CPAS se poursuivent dans le but de proposer une nouvelle mouture de la convention le plus rapidement possible aux CPAS.

27 Février 2019
Aînés

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS - Projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives aux établissements d’accueil pour aînés

La Fédération a remis d’initiative un avis sur un projet d’arrêté modifiant principalement une série de normes relatives aux maisons de repos. Les changements principaux portent sur les modifications de la technique de subventions des investissements et le relèvement à 70 ans de l’âge minimum d’accueil. Le principe de ces changements a malheureusement été entériné au Parlement wallon au terme d’un débat pro forma. Sans préjudice d’actions sous la prochaine législature, la Fédération va s’efforcer d’en tempérer les conséquences collatérales.

27 Février 2019
Management de la donnée ISP

Concertation avec le FOREM - Modalités transitoires pour l’échange de données relatives aux entretiens de contrôle

Ces derniers mois, plusieurs CPAS nous ont interpellé par rapport au fait que les services de contrôle régionaux du Forem refusaient, à la suite de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de communiquer les dates d’entretien des personnes bénéficiaires du RI. Pour le travail d’insertion socioprofessionnelle du CPAS, ces données sont pourtant nécessaires afin d’assurer un accompagnement des personnes dans le cadre de la procédure de contrôle qu’elles doivent suivre. Après concertation avec le Forem, des modalités concrètes permettant de résoudre cette difficulté ont été trouvées.

27 Février 2019
Aide sociale

Assurance autonomie – service d’aide ménagère sociale hors SAFA – possibilité d’entrée si convention avant vote du Décret

Le texte de l’avant-projet de Décret relatif à l’assurance autonomie devrait passer en troisième lecture ce 28 février. De longue date, la Fédération demande que les services d’aides ménagères sociales non intégrés à un service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) puissent émarger à l’assurance autonomie sous certaines strictes conditions. Cette demande devrait être entendue moyennant une convention avec un SAFA existant au moment du vote du Décret.

26 Février 2019