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Finances et fiscalité Personnel/RH

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

30 Mars 2021
ISP

Reconfinement : quel impact pour les activités IDESS ?

Ce 26 mars, les mesures de confinement ont été durcies suite à la recrudescence des contaminations. Des questions parviennent à la Fédération des CPAS à ce sujet, nous avons décortiqué les nouveaux textes légaux pour vous éclairer au mieux.

30 Mars 2021
Etrangers

Initiatives locales d’intégration (ILI) : communication suite au CODECO du 24/3

Suite au CODECO du 24 mars 2021, le SPW Intérieur Action sociale a communiqué aux ILI rappelant le télétravail obligatoire.

29 Mars 2021
Aide sociale

La Fédération des CPAS wallons prend le pouls du secteur après un an de pandémie

L'Assemblée générale de la Fédération des CPAS wallons fut l’occasion de bien cerner les besoins du terrain et de conforter les priorités sociales pour 2021

29 Mars 2021
Communication

Optimisation de notre assistance conseil

Donner à nos membres le service le plus équitable, le plus rapide et le plus efficace, bref le meilleur service possible.

29 Mars 2021
Etrangers

Vaccination : supports multilingues

Fedasil, le SETIS wallon et l’AVIQ ont publié des fiches multilingues sur la vaccination.

26 Mars 2021
Personnel/RH Finances et fiscalité

Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein

Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.

25 Mars 2021
Marchés publics

A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il renoncer à attribuer un marché ?

La loi relative aux marchés publics contient une disposition permettant aux adjudicateurs de renoncer à l'attribution d'un marché public.

25 Mars 2021
Aide sociale

Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur 4 ouvrages de la Boîte à outils CPAS

Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages. Pour faire un peu de place dans nos étagères, mais aussi et surtout pour récompenser votre fidélité, nous vous proposons déjà des prix réduits sur certains titres - encore bien à jour - de notre collection « Boite à outils CPAS».

24 Mars 2021
Etrangers

Le CGRA lance asyluminbelgium.be

Le CGRA vient de lancer asyluminbelgium.be afin d’informer les DPI au sujet de la procédure en Belgique et ce, dans 9 langues

23 Mars 2021
Etrangers

Nouvelle instruction de Fedasil : mesures urgentes concernant le transfert vers une ILA

Fedasil a rédigé une instruction relative aux mesures urgentes concernant les transferts vers les ILA dont la suspension de l’instruction HTP

19 Mars 2021
Jeunesse/petite enfance

Étudiants précarisés : compilations des aides accessibles

À l’heure où de nombreuses mesures sont mises en place par les différents niveaux de pouvoir et pour soutenir les différents types de publics précarisés par la crise sanitaire, la Ministre Glatigny a compilé, sur son site internet, les aides disponibles pour les étudiants précarisés.

18 Mars 2021
Jeunesse/petite enfance

Rapport du DGDE 2019-2020 – COVID-19

Rapport d’activités non ordinaire, publié en pleine situation de pandémie de la COVID-19 qui bouleverse toutes nos habitudes dans tous les domaines de notre vie - familiale, intime, professionnelle, institutionnelle - et particulièrement celle des enfants et des jeunes, partout dans le monde.

18 Mars 2021
Marchés publics

Marchés publics : dans quelles conditions peut-on prévoir un cautionnement complémentaire ?

Estimant son étendue et son montant insuffisants au vu, notamment, de l’importance de la bonne exécution de certaines obligations découlant du marché, le pouvoir adjudicateur pourrait souhaiter imposer un cautionnement complémentaire. Cette possibilité s'avère cependant fort limitée.

12 Mars 2021
Santé

Vers une vaccination par des acteurs mobiles pour des publics spécifiques

Les Régions prévoient des « acteurs mobiles » capables d’atteindre des populations n’étant pas en mesure de se rendre dans un centre de vaccination par elles-mêmes ou d’être transportées. L’organisation et les détails opérationnels doivent être fixés par les Régions, en concertation avec les acteurs de terrain (responsables de centres de vaccination, médecins généralistes, associations partenaires, etc.).

12 Mars 2021
Sociale énergie

Traitement des demandes sur le fonds mazout et calcul de la force majeure

Le SPP IS vient de mettre à jour ses FAQ sur le fonds mazout

12 Mars 2021
Etrangers

Appel aux CPAS pour ouvrir des places ILA dans le cadre du programme de réinstallation

Le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Sammy Madhi, et Fedasil ont adressé deux courriers aux CPAS pour créer des places ILA (réinstallation).

12 Mars 2021
Aide sociale

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

12 Mars 2021
ISP

Reprise des activités en présentiel

La Fédération des CPAS a été informée, ce jour, que le SPW Intérieur et Action sociale va transmettre une communication aux CPAS pour les informer qu’ils vont pouvoir reprendre les activités en présentiel à partir du 15 mars. Cela concerne notamment les SIS et autres ateliers.

11 Mars 2021
Marchés publics Gestion du patrimoine

Mise à disposition d’un immeuble non bâti ou d’une infrastructure existante en vue de son exploitation : s’agit-il seulement de régler la question de l’occupation des lieux ou est-ce constitutif d’une véritable concession de travaux ou de services ?

La qualification correcte de l'opération s'avère particulièrement importante, au risque sinon de ne pas appliquer les règles idoines, avec toutes les conséquences que cela implique (annulation par l'autorité de tutelle, recours d'un tiers intéressé,...).

10 Mars 2021