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CommuneActualités

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Marchés publics

Circulaire imposant les clauses sociales dans les marchés publics de travaux de plus d’un million d’euros pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

La circulaire du 21 juillet 2016 relative à l'insertion obligatoire de clauses sociales dans les marchés publics de travaux (dès 1 million d'euros) des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (uniquement) est parue au Moniteur belge de ce 22 août 2016.

24 Août 2016
Environnement

Avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement qui a été soumis à son avis. Deux points particuliers sont à aborder: le déroulement des enquêtes publiques relatives aux PASH et aux PGRI, et l’élargissement de la mission de protection des captages de la SPGE à celle de protection de la ressource en eau.

22 Août 2016
Environnement

Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

22 Août 2016
Logement

Fonds régional wallon de garantie locative: le rapatriement du logement public en question

L'UVCW a pris connaissance de l'avant-projet de décret qui prévoit la création d'un fonds unique pour le versement des garanties locatives pour les baux privés. L'UVCW a noté les questionnements du Gouvernement wallon quant au rapatriement des garanties locatives du logement public. Elle s’interroge également quant aux modalités de mise en place et à la faisabilité de ce mécanisme.

22 Août 2016
Logement

Adoption d'une Alliance Emploi-Environnement Recentrée: l’avis de l’UVCW

Suite à l'adoption d'une Alliance Emploi-Environnement recentrée, l'UVCW a rendu un avis sur les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de rénovation du bâti dans une perspective de création d'emploi, d'opportunités économiques et d’amélioration de performance énergétique du parc immobilier wallon.

22 Août 2016
Ruralité

Services publics postaux: l’UVCW pour une concertation en matière de suppression

L’UVCW souhaite qu’ait lieu une concertation au niveau local en matière de suppression de service postal, et qu'en cas d'échec de la concertation, BPost ne soit pas autorisée à réaliser les modifications souhaitées. L’UVCW tient en effet à ce que les acteurs locaux soient associés aux négociations visant l’offre de services publics en milieu rural.

22 Août 2016
Finances et fiscalité

TVA & pouvoirs locaux: encore et toujours des précisions

Une circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux du 28 juillet 2016 a été publiée au Moniteur du 10 août 2016. Elle complète la circulaire fédérale n° 42/2015 du 10 décembre 2015 relative à l’application des règles TVA aux pouvoirs locaux.

11 Août 2016
Environnement

Les communes consultées sur le projet de contenu du RIE du Plan wallon des Déchets-Ressources (PwD-R)

Dans la procédure de validation du nouveau Projet de Plan wallon des Déchets, les communes sont préalablement consultées sur l'ampleur et la précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales du plan doit contenir. Le projet de Plan wallon des Déchets – Ressources sera lui-même soumis à consultation fin de l’année.

18 Juillet 2016
Environnement

Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue

Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.

14 Juillet 2016
Personnel/RH

Mise à la pension d’office : l’âge minimal passe de 60 à 62 ans

Jusqu’au 30 juin 2016, un agent statutaire qui avait accumulé, à partir de l’âge de 60 ans, 365 jours (calendrier) d’absence pour maladie (en jours de congé maladie et/ou en jours de disponibilité pour maladie), était mis d’office à la retraite, et ce, en vertu de l’article 83 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.

14 Juillet 2016
Environnement

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

13 Juillet 2016
Environnement

Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

12 Juillet 2016
Environnement

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions allouées aux communes en matière de prévention et de gestion des déchets et modifiant également le service minimum de gestion des déchets ménagers

Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2016 est venu modifier en grande partie l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

6 Juillet 2016
Aménagement du territoire

Plan parcellaire et données de la matrice cadastrale via URBAIN : modification de la structure des données

Via l’application URBAIN, l’administration générale de la documentation patrimoniale du SPF finances fournit aux communes le plan parcellaire ainsi que les données de la matrice cadastrale. A partir de l’an prochain, la structure des données sera modifiée.

5 Juillet 2016
Aménagement du territoire

Développement des parcs d’activités économiques: pour le maintien du rôle des communes en tant qu'opérateurs

Le Conseil d’administration de l'UVCW a fait parvenir au Gouvernement wallon son avis quant à l’Avant-projet de décret et d’arrêté relatifs au développement des parcs d’activités économiques. L'UVCW vise ainsi notamment à maintenir le rôle des communes en tant qu'opérateurs et à assurer une meilleure prévisibilité des demandes de subvention des opérateurs.

1er Juillet 2016
Environnement

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

1er Juillet 2016
Finances et fiscalité

Tax shift social : l’Union privilégie la voie de la négociation, mais un recours constitutionnel n’est pas exclu

En l’absence d’un engagement concret du gouvernement fédéral d’ici le 21 juillet, l’Union se portera partie à la cause en vue d’obtenir l’annulation des dispositions du Tax shift social considérées comme discriminantes par les pouvoirs locaux wallons.

30 Juin 2016
Environnement

Délinquance environnementale - Protocole de collaboration entre les communes et le DPC: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet de protocole de collaboration entre les communes et le DPC concernant la répression de la délinquance environnementale. Cette actualisation était une demande de l’UVCW, mais elle estime néanmoins qu'elle peut encore être améliorée sur certains points.

28 Juin 2016
Logement

Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

28 Juin 2016
Marchés publics

Clauses sociales dans les marchés de travaux: l’avis de l’UVCW quant à l’implémentation aux pouvoirs locaux

L’UVCW vient de rendre un avis sur l’implémentation aux pouvoirs locaux de la dynamique des clauses sociales dans les marchés de travaux. Elle n'est pas favorable à cette obligation qui obère l’autonomie communale des pouvoirs locaux et pèse sur les finances locales. L’octroi d’un incitant financier complémentaire constituerait ainsi une meilleure voie conduisant à la promotion des clauses sociales.

28 Juin 2016