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CommuneActualités

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Développement local

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

6 Juillet 2018
Personnel/RH

Les demi-jours de maladie sont assimilés à du travail effectif en matière de vacances annuelles, suite à une reprise du travail à temps partiel

Désormais, pour la détermination tant de la durée des vacances annuelles que du montant du pécule de vacances, il sera tenu compte des parties de journées non prestées. Cette nouveauté a été introduite par l’Arrêté royal du 7 juin 2018 , qui modifie l’Arrêté royal du 30 mars 1967 par l’insertion d’un article 3ter. Cette modification réglementaire concrétise et s’inscrit dans le cadre de l’accord de Gouvernement en ce qui concerne la réinsertion des personnes qui sont en incapacité de travail.

5 Juillet 2018
Funérailles et sépultures

Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

4 Juillet 2018
Voirie/travaux

Modification du décret "impétrants", clarification sur l'adhésion des communes à l'ASBL Powalco

Ce 29 juin, un décret modificatif du décret du 30 avril 2009, plus connu sous le nom de décret "impétrants" est paru au Moniteur. Il traite de l'utilisation du portail Powalco par ses utilisateurs.

29 Juin 2018
Police locale

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

29 Juin 2018
Fonctionnement

Retransmission des matches des Diables rouges : la RTBF fait un geste pour les communes

C’est avec satisfaction que nous avons accueilli l’annonce faite par la RTBF qui s’engage à sponsoriser les communes et à entamer les discussions avec les Unions des Villes pour les événements futurs.

27 Juin 2018
Mobilité

Revirement et précisions dans le dossier des bus locaux

Récemment, le Ministre de la Mobilité a fortement nuancé l’interprétation donnée par l’Administration fédérale de la Mobilité au critère du « lien réel et permanent » requis entre le transporteur et les personnes transportées pour effectuer à titre gratuit du transport occasionnel de personnes sans licence communautaire. Il s’agit là d’un dossier important relatif à l’utilisation des bus locaux suivi par l’Union.

27 Juin 2018
Mobilité

Nouveau subsides sur des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data

Les Ministres de la Mobilité, François Bellot, et de l'agenda numérique, Alexander De Croo, on prévu un investissement de 4 millions d'euros dans des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data. Leur souhait est de soutenir l'inter- et la multimodalité en Belgique et continuer à développer l'open data d'une manière orientée vers le futur.

26 Juin 2018
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

26 Juin 2018
Mobilité Nouvelles technologies

Appel à projets Smart Mobility

Un appel à projets de mobilité smart a été lancé par les ministres fédéraux de la mobilité et de l'innovation numérique. L'appel est lancé jusqu'au 9 juillet.

26 Juin 2018
Développement local

ADL - Quel impact du nouveau décret gouvernance et transparence sur les mandats publics locaux ?

Afin de répondre aux interrogations sur le nouveau décret sur la bonne gouvernance, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site des Pouvoirs locaux.

25 Juin 2018
Finances et fiscalité Voirie/travaux

Rappel des délais pour la mise en œuvre du PIC 2017-2018

Le Département des Infrastructures subsidiées du SPW rappelle aux communes les délais pour la mise en oeuvre de la programmation PIC 2017-2018.

21 Juin 2018
Management de la donnée Aménagement du territoire Finances et fiscalité

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

18 Juin 2018
Mobilité

Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au Code de la route et a souhaité attirer l’attention des Ministres Bellot et Di Antonio à ce propos, au regard notamment de l’impact de celui-ci sur les villes et communes.

18 Juin 2018
Fonctionnement

Plan de cohésion sociale: l'UVCW pour un financement pérenne et une souplesse de gestion

Dans le cadre de la fonction consultative, le CA de l’UVCW a rendu un avis sur les avant-projets de décret relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Outre différents points d’attention importants, l’avis met en avant deux revendications fondamentales: la nécessité d’un financement pérenne et ambitieux des PCS et celle de garantir de la souplesse de gestion en leur sein.

15 Juin 2018
Energie

Projet de décret - Désignation des GRD: l’UVCW exige le retrait des nouvelles conditions restrictives

Il semble que le projet de décret modificatif a pour objectif de précipiter la mise en place d’un GRD unique en Wallonie. L’UVCW a donc exigé le retrait des nouvelles conditions restrictives à respecter par les communes pour le choix de leur GRD et a demandé, à tout le moins, que les conditions de désignation géographique ne soient pas plus contraignantes que dans la situation actuelle.

14 Juin 2018
Jeunesse/petite enfance

Projet pilote de statut de salarié des accueillants d’enfants

Sur proposition de la ministre de l’Enfance, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a approuvé l’avenant au contrat de gestion de l’ONE afin que soit initié un projet pilote qui vise à tester un véritable statut de salarié pour les accueillants d’enfants conventionnés.

12 Juin 2018
Incendie Marchés publics

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

12 Juin 2018
Police locale

Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l’UVCW demande une clarification

Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s’ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L’UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais.

11 Juin 2018
Marchés publics

1e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable

L’UVCW relaie ici l’invitation que la Wallonie vient d’envoyer aux pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 1ère édition du prix wallon du marché public le plus responsable.

7 Juin 2018