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CommuneActualités

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Mobilité

Communes-pilotes Wallonie cyclable – un workshop disponible en ligne

Dans le cadre de l’appel à projets Wallonie Cyclable, ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, le réseau des CeM propose une (in)formation à destination des communes, sous forme de capsules vidéo.

27 Octobre 2020
Développement local

L’ADL d’Awans aide à la sensibilisation au handicap

En ce mois d’octobre, l’Agence de Développement local et la Commission consultative Communale de la Personne handicapée se sont unies afin de lancer un grand plan de communication concernant l’accessibilité des chiens d’assistance dans les espaces commerciaux

26 Octobre 2020
Environnement

Comment greffer les activités de la Semaine de l'arbre sur la campagne Yes We plant?

Notre région s’associe pour cela aux citoyen.ne.s, associations, agriculteurs.trices, entreprises, écoles et organismes publics envers qui elle lance la campagne de mobilisation Yes We Plant. Cette campagne est lancée à l’occasion de la Semaine de l’Arbre.

26 Octobre 2020
Police administrative

Deuxième vague de Covid-19 - Pouvoirs des Bourgmestres?

Le 18 octobre 2020, un Arrêté ministériel est venu remplacer l’AM du 30 juin 2020 destiné à lutter contre la propagation du Covid-19 largement cité et appliqué ces derniers mois. Plusieurs communes se posent la question de la marge de manœuvre laissée aux communes et à leurs mandataires face au taux croissant de contaminations.

26 Octobre 2020
Police administrative

Le port du masque: rôle de la commune et marge de manœuvre ?

L’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du Covid-19 a été abrogé récemment par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ayant le même objet, ci-après « l’AM Covid ou l’AM du 18 octobre 2020 ». Faisons la lumière sur la marge laissée pour l’intervention des communes tant en termes de mesures qu’en termes de sanctions s’agissant du port du masque.

23 Octobre 2020
Personnel/RH

Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire relative au fonctionnement des services suite aux nouvelles mesures sanitaires adoptées, le 16 octobre dernier, par le Comité de concertation.

23 Octobre 2020
Energie

Convention des Maires – Appel à candidatures POLLEC 2020 : adaptation de délai et séances de questions-réponses

La Wallonie vient de lancer un appel à candidatures POLLEC 2020 afin de soutenir les villes et communes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC). La Région a entendu les difficultés dont lui ont fait part différentes communes concernant le délai de validation du dossier par le Conseil Communal et a adapté les délais. Elle organise en outre deux séances de questions-réponses le 26 octobre 2020.

21 Octobre 2020
Logement

Critères de salubrité : les seuils de présence de radon sont adaptés

Ce 29 octobre 2020 entre en vigueur l’arrêté ministériel définissant les seuils à partir desquels les manquements constatés au sein d’un logement sont à considérer comme étant constitutifs de nuisance pour la santé de ses occupants. Il habilite également les organismes compétents pour procéder aux analyses.

21 Octobre 2020
Environnement

#EnsemblePourLaBiodiversité. Une démarche pour sauver la biodiversité, ensemble et maintenant !

Afin de passer du constat à l’action, 75 acteurs belges se mobilisent afin de faire de la préservation de la biodiversité une priorité dans notre vie quotidienne. Ils veulent inciter les entreprises et les décideurs à faire de la biodiversité leur priorité aussi.

20 Octobre 2020
Finances et fiscalité Personnel/RH

Réforme du dispositif APE - Avant-projet de décret : l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament une réelle neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS viennent de remettre un avis commun sur l'avant-projet de décret concernant la réforme du dispositif APE. Elles réclament une neutralité budgétaire réelle, qui prend en compte les multiples paramètres qui permettent une croissance pérenne des masses budgétaires dévolues au dispositif et le maintien, au minimum, du volume d’emploi actuellement financé.

20 Octobre 2020
Environnement

Trois millions pour aider la forêt wallonne à se relever après les scolytes !

Sur proposition de la ministre Tellier, le Gouvernement wallon propose un budget de 3 millions pour permettre de relancer la production de bois en Wallonie. Les propriétaires publics peuvent faire appel à la moitié de cette aide sous forme d’un droit de tirage.

19 Octobre 2020
Enseignement Environnement

Un label pour une école plus durable!

Eco-Schools est une action de sensibilisation à l’environnement gratuite pour les écoles fondamentales, organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’asbl COREN, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

19 Octobre 2020
Europe/international

Le Baromètre européen des villes et des régions : un atlas de l'impact territorial du coronavirus

Le Comité des Régions vient de publier son premier Baromètre régional et local annuel, étudiant dans le détail l’impact territorial de l’épidémie de la COVID-19.

19 Octobre 2020
Marchés publics

Marchés publics: L’impact de l’augmentation des cas d’infection sur les délais de réception des offres

Il n’aura échappé à personne que le nombre de cas d’infection au COVID-19 est actuellement en augmentation. Le personnel des entreprises, potentiels soumissionnaires aux marchés publics des pouvoirs locaux, n’échappe pas à cette tendance. C’est dans ce contexte que la FWEV a adressé à l’UVCW une demande afin d’attirer l’attention de ses membres sur l’opportunité de prévoir des délais de réception des offres plus longs que d’habitude.

19 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Actualisation des plans de gestion: report au 31 décembre 2021

Suite à la crise du Covid-19, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de modifier le calendrier d’actualisation des plans de gestion. Le nouveau planning à suivre a été récemment communiqué aux communes par voie de circulaire. Les éléments principaux à retenir sont les suivants.

16 Octobre 2020
Nouvelles technologies

Publication de deux décrets modifiant les décrets du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Viennent de paraître au Moniteur belge deux décrets du 1er octobre 2020 modifiant ceux du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en vue d’y intégrer le projet « ebox ». Cette modification décrétale vise à permettre à la Région wallonne de concrétiser le projet « ebox » en Région wallonne.

15 Octobre 2020
Sport & loisirs

Covid - Sport: code orange à partir du 15 10 2020

Madame la Ministre Glatiny vient de communiquer quant au code « orange » qui va s’appliquer au sport dès ce 15 octobre 2020.

14 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Le délai d’archivage des documents comptables passe de 30 ans à 10 ans : la revendication de l’UVCW a été entendue

Jusqu’ici, les communes et CPAS étaient tenus de conserver leurs documents comptables (livres et pièces justificatives) pendant 30 ans. Respecter cette obligation en conservant une telle masse de documents dans des conditions satisfaisantes demandait des espaces disponibles importants et engendrait des coûts non négligeables alors que, dans les faits, il était bien rare les cas où les documents postérieurs à dix ans étaient consultés.

13 Octobre 2020
Ruralité

Circulaire PCDR : la Ministre ne veut pas d’un droit de tirage, mais introduit une mesure transitoire

La Ministre de la Ruralité révise la Circulaire relative aux Programmes communaux de Développement rural, en vue de mettre en place un plan de gestion de l’encours financier du développement rural. L’Union partiellement entendue pour des taux moins sévèrement réduits et des mesures transitoires, pour lesquelles l’Union avait fortement insisté.

13 Octobre 2020
Finances et fiscalité Aide sociale Pauvreté Aide alimentaire

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

9 Octobre 2020