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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Aménagement du territoire

Réduction de la superficie artificialisable – les premières réflexions sont lancées.

La déclaration politique régionale (DPR) a prévu la mise en place d’un groupe d’experts chargé de travailler sur une trajectoire à adopter pour visant à réduire la superficie des zones artificialisables en Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été désignée pour en faire partie et y relayer les attentes de ses membres. Les résultats sont attendus pour l’automne 2020.

16 Mars 2020
Finances et fiscalité

Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre

Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.

5 Mars 2020
Aînés

Audition des représentants des CPAS sur la réforme de la Grapa

Le 3 mars, les réprésentants des CPAS des 3 Régions ont été auditionnés à la Chambre, en Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions. Pour mémoire, ils avaient interpellé le Ministre fédéral des Pensions en octobre 2019 avec une série de constatations et de questions.

3 Mars 2020
Communication

Rapport d’activité 2019 de la Fédération des CPAS

L’année 2019 a été une année particulière, puisque électorale. Malgré cette période de transition, les dossiers gérés par la Fédération des CPAS sont restés nombreux : production des mémorandums, avis remis sur les projets de Déclarations de politique régionale et communautaire, accompagnement sur le terrain des synergies entre communes et CPAS en exécution du Décret qui en porte le nom, soutien à la mise en place du RGPD, orientations données pour les fusions volontaires des communes et la réforme du statut des receveurs régionaux. Des travaux ont aussi été menés dans le cadre de l’évaluation du PIIS, de la révision de la circulaire DIS et de l’établissement d’un budget en aide sociale.

26 Février 2020
Management de la donnée

RGPD – Accès aux sources authentiques – Financement de l’intégrateur de services (BCED)

Notre association vient d’interpeller Monsieur Dermagne (ministre des pouvoirs locaux) et Madame De Bue (ministre de l’informatique et de la simplification administrative, ayant la tutelle sur la Banque-Carrefour d’Echange de Données ou BCED) à propos de difficulté vécue par ses membres en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et in fine en matière d’accomplissement de leurs missions de services publics.

24 Février 2020
Finances et fiscalité

Taxe additionnelle à la taxe sur les SAED: l’UVCW questionne le Ministre sur les modalités pratiques

La circulaire du Ministre Dermagne omet de préciser qu’à défaut pour la Région d’avoir instauré les modalités pratiques d’une contribution des villes et communes au recensement et à la mise à jour de la liste des SAED susceptibles d’être soumis à la taxe régionale, cette possibilité reste lettre morte. Par conséquent, l’UVCW vient de conseiller au Ministre d’associer sans délai le SPW et les villes et communes à la mise en place des modalités pratiques de leur future collaboration.

24 Février 2020
ISP

PFI : avis d'initiative de la Fédération des CPAS

Le PFI (Plan Formation Insertion) a été réformé en 2019. Cette réforme a peu tenu compte des spécificités des CPAS et des publics qu’ils accompagnent. La mise en application pratique n’est pas sans poser de problèmes sur le terrain. La Fédération des CPAS a analysé, à partir de l’étude de cas précis, l’impact de cette réforme sur l’accès des bénéficiaires à ce dispositif et détaille, avec le recul de ces premiers mois « post-réforme », les points qui pourraient faire l’objet d’amélioration, dans l’objectif de continuer à augmenter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

24 Février 2020
Aînés

Accessibilité financière et investissement en maison de repos

L’accessibilité financière des maisons de repos est un thème sensible. La Fédération a contribué à le mettre en bonne place de l’agenda par une étude sur les prix. Au niveau wallon, le système de subventions des investissements prévus par l’arrêté du 16 mai 2019 ne sera pas pratiqué.

21 Février 2020
Aînés

Opération de distribution de places maison de repos au 1er avril 2020

Depuis 2019 est prévue la faculté d’augmenter sur 10 ans le nombre de lits en MR de 1 130 par année avec possibilité d’en traduire part ou totalité en reconversion de lits MRS ou court séjour.

12 Février 2020
Finances et fiscalité

L’UVCW prendra part à la Task force Finances locales

Dans le cadre de sa DPR, la région avait annoncé vouloir mettre immédiatement en place une Task force afin d’éclairer le Gouvernement sur les perspectives financières des villes et communes. L’UVCW avait fait part de son souhait d’y être étroitement associée. Notre demande est aujourd’hui officiellement rencontrée.

10 Février 2020
Sociale énergie

Dispositif PAPE - Courrier au Ministre Henry

La Fédération des CPAS wallon a transmis au Ministre wallon de l'Énergie, Monsieur Philippe Henry, un courrier relatif à la « Lutte contre la précarité énergétique : améliorations du dispositif PAPE ».

7 Février 2020
Personnel/RH

Etat des lieux du financement des pensions des agents locaux

L’objectif de la présente contribution est de faire le point sur l’état actuel de la problématique en mettant en exergue l’impact des pensions sur les budgets locaux, dans l’optique d’une définition des actions qui seront à mener prochainement par notre association.

7 Février 2020
Logement

« Housing First » : renforcement du dispositif en Wallonie

Le Gouvernement wallon a décidé de mettre l’accent sur la lutte contre le sans-abrisme notamment en dégageant un budget complémentaire en vue de renforcer le dispositif du « Housing First ». La Fédération des CPAS salue cette décision, qui rejoint une de ses revendications.

7 Février 2020
Ruralité

Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales au précompte immobilier: l’UVCW interpelle la Ministre

L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est l’une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon. L’UVCW s’est étonnée toutefois d’apprendre que les communes propriétaires ne bénéficiaient pas de l’exonération au même titre que les propriétaires privés. Elle vient donc de demander que les communes lésées puissent enfin obtenir une compensation pleine et entière et le complément de compensation pour les exercices précédents.

6 Février 2020
Personnel/RH

Maribel social - Augmentation du financement des emplois existants et possibilité de quelques emplois supplémentaires en 2020

Chaque année, des moyens complémentaires sont libres d’affectation dans le Fonds maribel social pour autant que l’emploi des secteurs concernés augmente. En 2018, les critères de priorités proposés par les Fédérations de CPAS avaient été largement suivis.

3 Février 2020
Marchés publics

Cahier de Charges-type bâtiments 2022: l’UVCW s’inquiète à nouveau

Le Cahier de charges-type bâtiments 2022 (CCTB) manque de financement, de ressources humaines et de soutien politique, à défaut de pouvoir fournir informations suffisantes, formations gratuites, helpdesk disponible, contenus techniques complets, mise à jour rapide... L’UVCW entend donc à nouveau relayer ses inquiétudes et formule au Ministre des pouvoirs locaux une demande de soutien financier, humain et politique à son égard.

31 Janvier 2020
Environnement

Gestion des terres excavées: l’UVCW interpelle la Ministre

L’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera en vigueur au 1er mai 2020. L’UVCW a interpellé la Ministre Tellier à ce propos. L’une des craintes est le risque de divergence entre les analyses réalisées dans le cadre du rapport qualité des terres et les analyses faites par l’exploitant de l’installation autorisée ou du site récepteur.

30 Janvier 2020
Ruralité

Crise du scolyte: l’UVCW decrète l’état d’urgence

L'UVCW vient à nouveau de faire part de sa grande inquiétude face aux impacts financiers de la crise du scolyte sur les budgets communaux. Dans la mesure où il s’agit d’une crise sanitaire dont les communes ne sont en aucune façon responsables, il semble qu’une aide exceptionnelle devrait être assurée, sous forme d’indemnisation, pour permettre la pérennité des missions de service public concernées.

28 Janvier 2020
ISP

Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion

La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.

21 Janvier 2020
Stratégie/Management

Rencontre avec les informateurs royaux

Le 27 décembre, les trois Fédérations des CPAS ainsi que les Unions des Villes ont été reçues par les informateurs royaux, Messieurs Georges-Louis Bouchez et Joachim Coens. Cette rencontre nous a permis, sur base de notre mémorandum, de faire part de nos principales revendications.

21 Janvier 2020