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Mémorandum régional 2019 des CPAS

La Fédération des CPAS a présenté ce jour à la presse un bilan de l'année écoulée ainsi que ses revendications pour les prochaines élections régionales

Tuteurs énergie - Interpellation du Ministre Jean-Luc Crucke

La Fédération des CPAS a pris connaissance des échanges intervenus, le 5 décembre dernier, en Commission du budget, de l'énergie et du climat du Parlement de Wallonie, relativement aux Tuteurs énergie. Compte tenu de l'importance du dossier, elle a souhaité rectifier certains éléments et rappeler l'importance du dispositif au Ministre.

Avant-projet d’arrêté - Liaisons écologiques (CoDT): l’avis de l’UVCW

Le CA de l'UVCW a pris connaissance du l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT. L’UVCW partage ainsi pleinement les objectifs poursuivis et l’ambition en matière de conservation de la nature affichée par le Gouvernement wallon. Elle a cependant rappelé que cette volonté ne pourra trouver sa pleine expression que si la Région dégage des moyens suffisants pour intégrer ces enjeux dans les schémas communaux et conforter les démarches de PCDN en cours.

Projet de schéma de développement territorial: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a déjà eu l’occasion de saluer le travail de révision entamé en cette matière, reconnu comme nécessaire et souhaité par les communes. Elle a cependant souhaité émettre un certain nombre de réserves quant à certains choix exprimés dans le document et plusieurs modalités de mise en œuvre qui inquiètent ses membres. Et ce, afin de garantir une appropriation et une implémentation optimales de cet outil prospectif clé pour le développement de la Wallonie au sein des territoires locaux.

Fonds gaz électricité - Bonne nouvelle

Comme suite à nos actions auprès des membres du Gouvernement fédéral, les trois Fédérations des CPAS ont été informées de l’adoption en Conseil des Ministres d'un arrêté, sous réserve de l'aval du Conseil d'État, permettant aux CPAS d'utiliser les montants prévus pour la mesure « convecteur à gaz » afin de mener leurs actions préventives.

Projet d’AGW - Plan de cohésion sociale: l’UVCW réclame une nécessaire augmentation des budgets et une gestion plus souple

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW relatif au Plan de cohésion sociale. Elle a attiré à nouveau l’attention de la Ministre des pouvoirs locaux sur une nécessaire et importante augmentation des budgets consacrés à cette politique essentielle en ces temps particulièrement difficiles. De plus, elle demande à la Région de permettre aux pouvoirs locaux de gérer souplement les PCS.

Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

Vient de paraître un décret modifiant les règles en matière de subventions à certains investissements d’intérêt public. Un prochain article fera le tour des modifications à souligner dans le cadre de cette réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) mais certains points importants méritent déjà l’attention.

La désignation du bourgmestre

« L’allocation d’étude, le « forfait CPAS » pour les étudiants dans le secondaire »

La Fédération des CPAS wallons, appuyée par la Fédération des CPAS bruxellois, a interpellé le Ministre Jean-Claude Marcourt concernant l’interprétation faite de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études et, plus précisément, au sujet du « forfait CPAS » prévu à l’article 11.

Expropriation : nouveau décret, nouvelle procédure

Le Parlement wallon a adopté le décret réformant en profondeur la procédure relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Plusieurs modifications visent à améliorer l’efficacité de la procédure. Le rôle décisionnel de la commune en sort renforcé.

10 ans de lutte contre la précarité énergétique: les tuteurs énergie, plus indispensables que jamais

Ce lundi 26 novembre, à l’initiative de la Fédération des CPAS de l’UVCW, les 56 tuteurs énergie étaient réunis au CPAS de Namur pour célébrer leurs 10 ans et tirer l’impressionnant bilan de leur action sur le terrain. Un regard positif dans un contexte tristement préoccupant.

Convention-cadre CPAS - Forem

Où en est-on aujourd’hui ? Quelques nouvelles pour tous les CPAS en attente d’une solution pour janvier 2019.

Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon - Plan de cohésion sociale - Avis de la Fédération des CPAS

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a remis, ce 21 novembre 2018, un avis sur le projet d’AGW portant exécution du décret relatif au Plan de cohésion sociale. Par ailleurs, le projet de décret PCS a été voté au Parlement ce mercredi 21 novembre. La Fédération des CPAS communiquera prochainement sur les implications potentielles de ce décret pour les CPAS en cas de délégation du PCS au CPAS.

Mouvement communal hors-série : 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne

A l’aube de la nouvelle mandature communale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres – et de tout un chacun – un Mouvement communal hors-série : "Démocratie participative : recueil de fiches-outils pour les décideurs locaux".

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

Services de santé mentale - Inquiétudes de la Fédération

L’agrément et le subventionnement des services de santé mentale sont actuellement régis par un décret datant de 2009 et qui serait actuellement en révision. La Fédération des CPAS a fait part de ses inquiétudes à la Ministre Alda Gréoli sur ce décret, en cours d'évaluation.

Les Tuteurs énergie ont 10 ans !

Le dispositif des tuteurs énergie fête ses 10 ans ! À cet égard, la Fédération des CPAS a adressé un courrier aux 6 membres du Gouvernement wallon, concernés par ce dernier, afin de les sensibiliser sur le travail fourni par les tuteurs énergie, en synergie avec le service social, et l’importance de pérenniser cette fonction.

Avant-projet de décret déchets: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le décret relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage et l’obligation de participation, ainsi que divers décrets en la matière. A sa lecture, elle estime que des améliorations doivent encore être apportées afin de s’assurer d’une bonne articulation du régime des obligations de reprise avec la responsabilité des personnes morales de droit public.

Avant-projet de décret - Nouvelle gouvernance culturelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret organisant la fonction consultative et la représentativité des pouvoirs publics en matière culturelle. Elle a, notamment, tenu à attirer l’attention de la Ministre de l'enfance quant à son incompréhension à propos des asbl qui ne pourraient plus prétendre à une subvention structurelle de la Communauté française si, dans la composition d’un de leurs organes, siège un mandataire.

Avant-projet de décret – Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif au livre III du Code de l’environnement. Si l’UVCW reconnaît que l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’environnement pour un établissement existant, identique à celle que l’on dépose pour un établissement à créer, n’est pas une solution idéale, elle n’en regarde pas moins la solution d’un permis à durée indéterminée avec prudence.