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Choix et utilisation de capteurs CO2 dans le contexte du Covid-19

Pour mémoire, la Task Force « Ventilation » du Commissariat Corona a élaboré dès avril 2021 des recommandations pour la mise en oeuvre pratique de la ventilation

10 Décembre 2021

Marchés publics de travaux – Qu’est-ce que l’action directe et comment y réagir ?

Dans le cadre d’un marché public de travaux, le sous-traitant de l’entrepreneur principal et adjudicataire du marché peut – en cas de créance en souffrance à l’égard de l’entrepreneur – réclamer le paiement de sa créance directement au pouvoir adjudicateur, à concurrence de que celui-ci doit encore à l’adjudicataire, et ce alors même qu’aucun lien contractuel n’unit le sous-traitant et le pouvoir adjudicateur.

10 Décembre 2021

2e tranche d'aide de 25 millions pour les communes sinistrées

Le Gouvernement wallon octroie la deuxième tranche de 25 millions d’euros aux communes de catégorie 1 et 2 (au prorata du nombre d’habitations touchées) pour l’aide au logement et au relogement des familles sinistrées.

10 Décembre 2021

Hommage à Serges Kassa

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le 13 octobre dernier le décès inopiné notre plus qu’apprécié Coordinateur-pays pour le Bénin, M. Serges Kassa.

10 Décembre 2021

Comptes bancaires : invitation aux référents étrangers (CPAS)

La Fédération des CPAS organise une réunion d’échanges le 16/12 sur les difficultés d’ouvrir un compte bancaire pour les personnes étrangères

10 Décembre 2021

MR-MRS - Vers une possible prolongation de la période pour les « renforts Covid »

Des mesures d’aide temporaire pour créer de l’emploi dans les maisons de repos ont été prévues par un accord non marchand de juin 2021. La Fédération des CPAS a plaidé la prolongation de la période d’utilisation de la subvention

10 Décembre 2021

Evaluation du PIIS – Rapport d’évaluation

Le rapport complet de l’évaluation du PIIS est publié

Journées d’échange entre les travailleurs des CPAS et des services sociaux des établissements d’enseignement supérieur

En collaboration avec l’ARES, la Fédération des CPAS a organisé des journées d’échanges entre les travailleurs sociaux des CPAS et des services sociaux des établissements d’enseignement supérieur sur la thématique de la précarité étudiante.

9 Décembre 2021

Création de logements d’utilité publique et « étudiant » par les SLSP : publication des arrêtés

Les arrêtés ont été publiés au Moniteur belge du 7 décembre 2021. Il s’agit du premier volet d’une réforme des arrêtés de financement.

Habitations légères : plus de location sans autorisation préalable

Les bailleurs désireux de mettre en location, pour la première fois, leurs habitations légères doivent obligatoirement, depuis ce 1er décembre 2021, disposer d’un permis de location octroyé par la commune.

9 Décembre 2021

Communication du Ministre des Infrastructures sportives : Pôle sportif d’excellence multidisciplinaire en Wallonie

Communiqué de presse du Ministre des Infrastructures sportives relatif au pôle sportif d’excellence multidisciplinaire en Wallonie.

9 Décembre 2021

Enquête fédérale obligatoire sur les déplacements domicile-travail

L’enquête sur les déplacements domicile-travail est une enquête fédérale organisée par le SPF Mobilité et Transports qui se déroule tous les trois ans. Elle concerne toutes les entreprises et services publiques en Belgique qui emploient, en moyenne, plus de 100 personnes et porte sur les déplacements domicile-lieu de travail de leurs travailleurs.

9 Décembre 2021

Rencontres Fédération CPAS - Atout EI

La Fédération des CPAS et Atout EI a organisé les 22, 24 novembre et 1er decembre dernier des rencontres entre les entreprises d'insertion et les CPAS wallons sur le thème : "EI et CPAS : comment mieux collaborer pour améliorer la sécurité et le bien-être au travail des travailleurs sous contrat article 60, § 7 ?"

8 Décembre 2021

Parution du décret prolongeant les mesures d’assouplissements budgétaires pour 2022

Le décret prolongeant pour 2022 certaines mesures d’assouplissements budgétaires déjà mises en œuvre en 2020 et 2021 suite à la crise sanitaire vient de paraître au Moniteur belge.

7 Décembre 2021

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La SPAQUE a développé une centrale d’achats qui met à disposition des villes et communes, intercommunales, ports autonomes, etc. des services concernant la gestion des sols et des terres. Le principe de la centrale d’achats permet aux adhérents de passer commande sans devoir réaliser une procédure de passation de marché.

7 Décembre 2021

L'accueil du travailleur sous contrat article 60, § 7

Ce document ne se prétend pas exhaustif concernant l’accueil du travailleur mais souhaite réellement cibler les éléments de cet accueil relatifs au bien-être et à la prévention des accidents. Il est rédigé dans le cadre d’une réflexion autour de la problématique des (trop nombreux !) accidents de travail concernant des travailleurs sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021

Sort des sarts communaux et réforme du Code civil

Le Ministre de la Justice précise que l’existence des sarts communaux n'est pas remise en cause par la réforme.

6 Décembre 2021

Réaction du Gouvernement wallon à la décision du Tribunal de 1ère instance de Namur relatif au CST

Le Gouvernement wallon a pris acte de la décision du 30 novembre du Tribunal de première instance de Namur relatif au décret wallon portant sur le Covid Safe Ticket.

6 Décembre 2021

Mesures "eau" dans le cadre des inondations

La Ministre Céline Tellier a pris un Arrêté ministériel, le 5 novembre dernier, confiant des moyens financiers, des ressources humaines et de nouvelles missions aux CPAS des communes sinistrées.

3 Décembre 2021

Séance d’information sur l’appel à projets « Initiatives Locales d’Intégration des personnes étrangères » (2022-2023)

La Fédération des CPAS et l’UVCW organisent une séance d’information sur l’appel à projets « ILI des personnes étrangères » 2022-2023.

3 Décembre 2021