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Fonds mazout : indexation des seuils d’intervention

En novembre 2022, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er décembre 2022.

Simplification administrative en matière de marchés publics et concessions : l’entrée en vigueur des décrets est connue

Le décret modifiant le le Code de la démocratie locale et de la décentralisation entre en vigueur le 1er mars 2023. S’agissant du décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, il entre en vigueur le 1er février 2023.

Enquête du SPW IAS et de l'OIM: "Comment pouvons-nous améliorer la réponse à la crise ukrainienne et aux futures crises migratoires en Wallonie ? "

Le Service Public de Wallonie Intérieur et Action Sociale & l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) lancent une enquête et vous invitent à donner votre avis

Fedasil : nouvelle mesure temporaire pour les MENA

Fedasil a communiqué une nouvelle mesure temporaire pour les MENA compte tenu de la saturation du réseau d’accueil.

Enseignement des Ukrainiens présents en FWB: les Fédérations des CPAS wallons et bruxellois adressent un courrier aux Ministres Désir et Glatigny. La Ministre Caroline Désir répond

Les Fédérations des CPAS wallons et bruxellois ont adressé un courrier aux Ministres Glatigny et Désir afin de les interpeller sur le suivi des cours à distance dispensés par l’enseignement ukrainien, les allocations d’études et l’équivalence des diplômes.

Réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier

Le présent article s’inscrit dans le cadre de la défense des intérêts des villes et communes, destinataires de 60 % des recettes issues du précompte immobilier, défense que l’UVCW a notamment été amenée à assurer lors d’une audition parlementaire qui s'est tenue le 10 novembre dernier, dans le cadre d’un cycle d’auditions portant sur la thématique de la réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier.

Avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus : avis de l'UVCW

Le 28 juillet dernier, notre association a reçu une demande d’avis de la part de Philippe Henry, vice-président du Gouvernement wallon et ministre régional de la Mobilité. Cette demande d’avis concerne l’avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (première lecture). Cet avis, validé par le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Commune de Wallonie (UVCW) en date du 13 septembre 2022, est également l’occasion de réfléchir plus globalement à la structuration de la fiscalité automobile et de proposer des pistes pour une répartition des recettes davantage en phase avec la réalité d’usage des voiries communales.

Comparaison des modes de gestion de l’intérêt communal

L’habitat en Wallonie : le permis de location

L’habitat en Wallonie: l’habitat léger

L’affichage d’un certificat PEB dans les bâtiments publics

Le marché de l'énergie

Les conseillers en énergie

Mouvements de jeunesse : organisation de camps sur le territoire communal

L’utilisation de caméras de surveillance

Nous venons d’apprendre que l’entreprise adjudicataire de notre marché public a été déclarée en faillite ? Que pouvons-nous faire ?

Avec les difficultés que connaissent actuellement les entreprises, il n’est malheureusement pas étonnant que certaines tombent en faillite. Lorsque ces entreprises œuvrent au profit de pouvoirs adjudicateurs, c’est l’exécution de plusieurs – voire de nombreux – marchés publics qui est mise à mal. Que peut faire un pouvoir adjudicateur face à la faillite de son adjudicataire ?

Extinction de l’éclairage public : quel organe est compétent ?

Extinction de l'éclairage public suite à la crise énergétique : le conseil communal est le seul organe compétent.

Publication du Décret Juge de paix en gaz

Le décret gaz prévoyant l’intervention du Juge de paix dans la procédure en défaut de paiement - adopté le 6 octobre 2022 - a été publié le 7 novembre au Moniteur belge. Vous le trouverez ci-dessous.

Sans-abrisme : 30 millions d’euros consacrés au renforcement du dispositif d’accueil et d’hébergement des personnes en grande difficultés

Le Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre de l’Action sociale et des Droits des femmes, Christie Morreale, vient de marquer son accord sur une enveloppe de 30 millions d’euros pour la création et la rénovation de 901 places d’accueil ou d’hébergement pour les personnes vulnérables.

Délégué à la protection des données en CPAS - FORMATION en 12 jours portée par la Fédération des CPAS, le SPP IS et Technofutur Tic

La Fédération des CPAS a déjà organisé, en partenariat avec le SPP IS et Technofutur Tic, plusieurs cycles de formation à destination des délégués à la protection des données de CPAS.