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Fonction consultative

Le décret du 16 février 2017 a institué l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl et la Fédération des CPAS instances de fonction consultative.

Ainsi,

Est soumis à l’avis de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie :

  • tout avant-projet de décret ainsi que tout avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon susceptibles d’influencer les finances ou la gestion des villes et communes, à l’exception des projets de décrets relatifs au budget général des recettes et au budget général des dépenses de la Région wallonne;
  • les propositions de décrets susceptibles d’influencer les finances ou la gestion des villes et communes, lorsque le Parlement le requiert;
  • tout projet de circulaire relative aux villes et communes.

Décret du 16 février 2017

Nous avons une fonction consultative au niveau régionalau sein de :

  • Pôle Aménagement du territoire
  • Pôle Énergie
  • Pôle Environnemnet
  • Pôle Logement
  • Pôle Mobilité
  • Pôle Ruralité

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